Renseignements administratifs
- N° déclaration d’existence : Organisme de formation N° 11 75 19 62 975
- Statut juridique : Etablissement privé, à but non lucratif, reconnu d’utilité publique par décret du 1er décembre 1977 et agréé institution d’intérêt général à caractère humanitaire le 22 avril 1987
- N° de SIRET : 312 936 735 000 41
- Code NAF : 9499Z
- La Fondation pour l’Enfance est exonérée de TVA au vu de son activité de formation professionnelle selon l’attestation 3511 de la DGI du 21 juillet 1999.
Inscriptions
Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Toute inscription ne devient officielle qu’à réception d’un courrier de confirmation de la Fondation pour l’Enfance.
La Fondation pour l’Enfance se réserve le droit d’annuler le colloque ou la formation en cas d’effectif insuffisant ou d’empêchement majeur.
En cas d’annulation du fait du demandeur, intervenant moins de 15 jours francs avant le début de la formation, ou en cas d’absence du (des) participant(s), le montant de celle-ci reste dû.
A titre individuel :
Un contrat de formation individuelle est établi entre le participant et la Fondation pour l’Enfance.
Cette inscription n’est prise en compte qu’à réception de la totalité ou de 30% du montant total et du contrat de formation signé.
Les sessions de formation se déroulent à :
Fondation pour l’Enfance
17 rue Castagnary 75015 Paris
Métro Pasteur (ligne 6 et 12) ou Plaisance (ligne13)
Horaires
9h30 – 12h30 / 14h – 17h





