En mars 2003, lors de la rencontre Justice-Police organisée par la Fondation pour l’Enfance à Athènes la délégation britannique rappelait que dans l’opération policière internationale « Landslide » ayant permis l’arrestation de 7 222 suspects pour des faits de détention d’images de mineurs à caractère pornographie, 95 % d’entre eux avaient fait l’objet d’une enquête pour agression sur mineurs.
La Fondation pour l’Enfance consciente de ces dangers s’est engagée dans deux actions :
Depuis 2003, elle se constitue partie civile
dans les affaires intéressant les faits prévus et réprimés par l’article 227-23 du Code Pénal, à savoir la diffusion, la fixation, l’enregistrement, la transmission, la détention, l’importation, l’exportation, la captation d’images d’un mineur présentant un caractère pornographique.
Elle est représentée dans ces constitutions de partie civile par Maître Olivier Baratelli du Cabinet Lombard et associés qui met ainsi bénévolement son expertise en matière pénale au service de la Fondation.
L’intérêt de cette action est double :
- il est répressif car les dommages et intérêts sollicités et obtenus par la Fondation ont souvent davantage d’impact sur les condamnés que les peines d’emprisonnement avec sursis ;
- il est préventif car il convient de faire comprendre à l’accusé à quel point son intérêt pervers pour ce genre d’images participe activement au fait d’enlèvement, de viol, de séquestration et parfois de barbarie au préjudice des enfants utilisés sur ces images. Ainsi, celui qui consulte ou collectionne ces images participe à ce honteux et lucratif trafic, alors même, que bien souvent, les victimes ne peuvent être identifiées.
A ce jour, la Fondation pour l’Enfance s’est constituée partie civile dans 104 procès.
Actions de sensibilisation
auprès des enfants
- En mai 2005, participation à la création et distribution d’un tapis de souris auprès de
800 000 élèves de CM2 assorti des 10 commandements du jeune internaute prudent
(un guide d’explication et une affiche accompagnent ce support pédagogique).
auprès des professionnels
- En mai 2008, colloque sur le thème Internet : un jeu d’enfants ?
- En 2008, appel à projets Comprendre le comportement des enfants et adolescents sur Internet pour les protéger des dangers
auprès des familles
- Soirée de prévention à Agen avec l’association La Mouette le 25 novembre 2009
