Aujourd’hui 2/3 des ressources privées de la Fondation pour l’Enfance proviennent des entreprises.
Comment nous soutenir ?
Que vous soyez une PME, une PMI, une entreprise nationale ou internationale, vous pouvez nous aider ponctuellement ou dans la durée.
Devenir mécène, être partenaire d’un projet, déléguer les compétences de votre entreprise, c’est aider la Fondation pour l’Enfance à mener à bien sa mission et ses projets.
Quelles sont les formes de mécénat possibles avec la Fondation pour l’Enfance ?
Votre soutien peut prendre plusieurs formes :
- un soutien financier pour notre mission, nos projets ou nos actions,
- un soutien matériel, logistique, opérationnel pour la réalisation d’un évènement,
- du mécénat de compétences.
Point sur les dispositions fiscales relatives au mécénat
Le mécénat est une libéralité sans contrepartie. Dans ce cadre, les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôts de 60 % du montant du versement dans la limite de 5‰ du montant du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise (loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts).
S’agissant du mécénat de compétences, il est nécessaire que l’entreprise mécène chiffre la valorisation du temps passé par ses salariés au profit de l’association bénéficiaire.
Le partenariat (parfois appelé sponsoring ou parrainage) peut-être financier ou matériel. Mode d’action choisie par l’entreprise en vue d’en tirer un bénéfice direct notamment à des fins de communication, il n’autorise pas la déduction fiscale. Toutefois, les dépenses correspondantes peuvent, quant à elles être, incluses dans les frais généraux de l’entreprise (article 39-1- 7° du code général des impôts).
