Documents officiels

RAPPORTS D’ACTIVITÉ

COMPTES SOCIAUX

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’Enfance voit ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes mandaté chaque année. Notre activité est également surveillée par le ministère de l’Intérieur.

DÉCRET

Le décret du 27 juillet 2012 approuve la dissolution par fusion-absorption par la Fondation Protection de l’Enfance, reconnue d’utilité publique, de la Fondation pour l’Enfance créée en 1977 par Anne-Aymone Giscard d’Estaing.

STATUTS

Les statuts de la Fondation pour l’Enfance précisent ses règles d’organisation et de fonctionnement.

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