Créer votre fonds ou fondation abrité(e)

De plus en plus d’individus, d’entreprises ou d’associations ont la volonté de s’impliquer dans une oeuvre d’intérêt général pour contribuer à l’amélioration de nos sociétés.

Engagée auprès des enfants et des parents depuis une quarantaine d’années, la Fondation pour l’Enfance encourage et accompagne les porteurs de projets dans leur démarche en leur faisant bénéficier de sa capacité abritante.

Créer une fondation ou un fonds abrité(e) ?

La fondation abritée

La création d’une fondation abritée offre la possibilité d’apporter un soutien durable et concret à une cause peu connue ou à des actions insuffisamment développées en faveur de l’enfance. Caractérisée par la simplicité de sa mise en oeuvre, la création d’une fondation abritée vous évite la lourdeur qu’implique la création d’une FRUP (Fondation Reconnue d’Utilité Publique), notamment un allègement du montant de la dotation initiale.

Votre fondation abritée profitera des avantages et de l’appui sur la durée de la Fondation pour l’Enfance (déductions fiscales les plus larges, gestion administrative de vos fonds, accès à tout son réseau pour faire connaître votre cause), tout en conservant une autonomie de décision et d’action (choix de la gouvernance et des fondateurs,
du patrimoine affecté et des projets développés).

Le fonds abrité

Vous avez déjà une forte affinité ou êtes en prise directe
avec le secteur de l’Enfance en difficulté
, et avec ses acteurs associatifs. Vous souhaitez vous-même financer un projet précis dont vous avez déjà défini la cible, le budget, le planning de réalisation et les opérateurs. Vous envisagez de vous engager sur la durée pour ce projet. La création d’un fonds dédié au sein de notre fondation, ouvert pour une durée de 3 ans maximum, peut répondre à cette attente.

Notre Fondation assurera la gestion de ce fonds dédié, des dons que vous collectez, et des sommes que vous souhaitez verser. Vous serez en charge de définir les actions et projets bénéficiaires de votre fonds.

La fondation ou le fonds abrité(e) permet d’associer à votre générosité celle de vos proches, amis et relations qui auraient envie de vous accompagner dans cette démarche.

La convention que nous définirons avec vous permettra à vos donateurs de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que notre Fondation, notamment au regard de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Comment créer un fonds
ou une fondation ?

LA GENÈSE :

Déterminez les principales composantes de votre fonds ou fondation : quelle mission, quelle cible, quel projet pour l’enfance en difficulté, quel nom ? Quelle dotation initiale ou quels montants de collecte estimés ? Quels fondateurs et quelle gouvernance ?

LA CONVENTION :

Élaborez une convention en collaboration avec nos équipes pour y inscrire les statuts
et les modalités de fonctionnement de votre fonds ou fondation.

LA RATIFICATION :

Les administrateurs de la Fondation pour l’Enfance étudient la convention lors du
Conseil d’Administration, qui a lieu 4 fois par an, et la ratifient.

L’OUVERTURE :

Dans le cadre de la création d’une fondation abritée, celle-ci devient opérationnelle lors de l’ouverture d’un compte en banque.
Vous pouvez lancer votre premier projet !

Les avantages fiscaux

pour vos donateurs

%

du montant du don est réductible de l'ISF

Le plafond de cette réduction est de 50 000 € (correspondant à un don de 66 667 €), en faveur des fondations reconnues d’utilité publique.
Cette réduction est réduite à 45 000€
en cas de cumul avec le dispositif ISF-PME.

 

%

du montant du don est déductible de l'IR

Dans la limite de 20% du revenu net imposable. En cas de dépassement du seuil autorisé,
un report est autorisé sur les 5 années suivantes.

%

du montant du don est déductible de l'Impôt sur les Sociétés

Dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.
En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
Reçu fiscal

Un reçu fiscal
émis par votre fondation, sous l’égide de la Fondation pour l’Enfance, sera à joindre aux déclarations fiscales.


Les déductions fiscales sur l’ISF et sur l’IR ne sont pas cumulables pour un même don.

Poser une question

Vous souhaitez en savoir plus ?
Nous avons sûrement déjà la réponse !

FAQ

Agir avec nous

40 ans au service de l'enfance en danger
Plus de 140 initiatives soutenues
Partie civile dans plus de 200 procès pour cyberpédopornographie

JE PARTAGE