|
Périnatalité et Parentalité
Marie-Thérèse HERMANGE.
Dans le cadre des travaux engagés sur la réforme de la protection de l’enfance par le ministre P. Bas, ce rapport formule des propositions sur la «prévention auprès des futurs et des nouveaux parents».
25 février 2006, 45 p.
http://www.famille.gouv.fr/rapports/perinat_parent/rapport.pdf
Des rapports parlementaires
Disponibles sur :
http://www.assemblée-nationale.fr
L'enfant d'abord : 100 propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille.
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants ; Patrick BLOCHE ; Valérie PÉCRESSE.
Emet 50 propositions sur le droit de la famille et 50 autres sur la protection de l'enfance. Un consensus a été trouvé sur la plupart des thèmes abordés, dont la protection de l’enfance ou le Pacs, mais des désaccords demeurent : le mariage entre personnes du même sexe et l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Une grande partie des travaux a porté sur les droits des enfants (dont ceux relatifs aux mariages forcés sont déjà en voie d'adoption dans le cadre de la loi sur les violences conjugales) et devraient s'insérer dans la réforme de la loi sur la protection de l'enfance du Ministre de la Famille annoncée au printemps 2006. Entre autres : le renforcement du lien de l'enfant avec ses origines et l’on parlerait d'accouchement "dans la discrétion" au lieu d'accouchement sous X ; possibilité pour l'enfant d’être entendu dans toute procédure judiciaire le concernant ; concernant l'enfance en danger, instauration “d’une obligation de partage des informations entre les professionnels (...) dès lors qu'il y a indice d'un danger pesant sur l'enfant"…
(Rapport n°2832, 2tomes, février 2006, 453 p. + 534 p.)
Rapport sur la proposition de loi… renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Guy GEOFFROY
Comporte une série d’amendements destinés à lutter contre les mariages forcés
(n° 2851,8 février 2006, 22 p.)
Rapport sur la prévention et la prise en charge de l'obésité
Office Parlementaire d’Évaluation des Politiques de Santé ; Gérard DÉRIOT
(n°2557, 5 octobre 2005, 204 p.)
Et ceux qui suscitent de vives réactions chez les professionnels et les médias :
La prévention de la délinquance,
Groupe d’Etude Parlementaire sur la Sécurité Intérieure ; BENISTI Jacques-Alain.
Vivement critiqué, notamment pour assimiler immigration et délinquance des jeunes.
Rapport définitif, octobre 2005, 63 p.
Troubles des conduites, chez l’enfant et l’adolescent.
INSERM-Expertise collective.
A suscité une pétition «Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans» signée par trente mille professionnels, pédopsy chiatres, pédiatres, psychologues, magistrats, qui dénoncent le caractère prédictif de «délinquance» d’un tel dépistage chez les tout petits et redoutentt son utilisation «à des fins de sécurité et d’ordre public». Craignant des «dérives des pratiques de soins à des fins normatives et de contrôle social», ils rejettent «la médicalisation ou la psychiatrisation de toute manifestation du mal-être social» chez l’enfant.
(Rapport, 2005, 430 p. 48 €)
www.inserm.fr / www.pasdeOdeconduite.ras.eu.org
Droits de l’homme
Le respect effectif des droits de l’homme en France.
Rapport de M. Alvaro Gil-Roblès, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l’Europe, suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005.
Dresse un constat accablant sur l'état de la justice et des prisons en France. Dénonce un certain nombre de problèmes, concernant l’administration de la justice, les conditions de détention, les droits des étrangers et des mineurs, les pratiques policières, l’asile et les procédures d’expulsion, la discrimination et la xénophobie. Il est suivi de la réponse du gouvernement qui s'efforce de répondre point par point aux critiques, se conclut par des recommandations aux différentes autorités françaises.
Conseil de l’Europe – Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme, Strasbourg, 15/02/2006, 184 p.
http://www.coe.int
[Activités/Droits de l’Homme/Commissaire aux Droits de l’Homme] Ou Éd. des Équateurs, Chemin des Ruguets, 76119 Ste-Marguerite sur Mer - 02 35 84 46 19 (12 €)
Des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle.
Rapport de Christa PRETS, Parlement Européen
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, 14 décembre 2005, 22 p.
http://www.europarl.eu.int/activities
Plan de prévention de la délinquance
Proposé par le Ministre de l’Intérieur le 26 janvier à Montbéliard, où le maire coordonnerait un vaste dispositif de prévention de la délinquance relevant de l’éducation, la police, la justice, les affaires sociales, les transports et la ville. Trois notions clés : création d’un «carnet de l’enfant», présence de policiers dans les écoles, classement sans suite «sous conditions» de certaines infractions. La multitude de mesures devrait se traduire dans des circulaires et autres textes réglementaires et législatifs qui seront débattus très prochainement.
Loi n°2005-1720, loi de finances rectificative pour 2005
À l’art.114, la qualité de pupille de la Nation est reconnue aux enfants des professionnels de la santé décédés à la suite d'homicidesvolontaires commis à leur encontre, par des patients dans l'exercice de leurs fonctions.
Décret n°2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail
Prévoit l’abaissement de l’âge légal de l’apprentissage. L’autorisation du travail nocturne pour les mineurs s’appliquera désormais à partir de quinze ans.
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation, Concernant les enfants nés par procréation assistée (don de sperme ou d'ovocytes), par mère porteuse ou adoptés après unaccouchement sous X... se prononce pour un assouplissement prudent de l'anonymat et du secret de la filiation.
www.ccne-ethique.fr
Avis n°90 du Comité Consultatif National d’Ethique, 25 janvier 2006, 27 p.
Projets de loi
- sur l'égalité des chances (6/3/06)
Reprend les principales annonces faites par le Premier ministre après les 21 jours de violences urbaines de l'automne dernier. Prévoit entre autre une réforme de l'apprentissage, la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et institue le «contrat de responsabilité parentale» notamment assorti de la suspension des prestations familiales en cas de carence éducative manifeste.
- Relatif au contrôle de la validité des mariages (6/2/06)
Vise à lutter contre les "mariages de complaisance". En ce qui concerne les mariages forcés, prévoit que les futurs époux mineurs soient entendus seuls par l’officier d’état civil avant le mariage.
Propositions de loi
- relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et interdiction de la vente de tabac aux mineurs.
Michel Zumkeller (28/02/06)
- visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs. Daniel Mach (25/01/06)
- visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels. Nadine MORANO (8/12/05)
- tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie. Sébastien Huyghe (23/11/05)
- relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants. Pierre Cardo (23/11/05)
Rend obligatoire le signalement des enfants de moins de 13 ans en errance interpellés par la police la nuit
- visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle.
Jean-Christophe Lagarde (9/11/05)
Protection de l’enfance
Le 28 février : Rapts de mineurs : lancement de "l'Alerte enlèvement"
Signature d’une convention entre quatre ministères (Justice, Intérieur, Défense et Transports), les principaux médias audiovisuels et associations de victimes, sociétés d'autoroutes, SNCF, RATP... pour créer le premier dispositif d'alerte, fondé sur le système américain Amber Alert, pour les enlèvements de mineurs en France. Il s’agit de diffuser automatiquement des messages audios, vidéos ou un texte préparé par le gouvernement pour alerter le public et solliciter l'aide de la population afin de retrouver l'enfant ou son ravisseur.
Le 26 janvier, lors de l’installation des deux groupes de travail préparatoires pour la conférence de la famille 2006 consacrée aux «solidarités entre générations, au sein et en faveur des familles»
M. Philippe BAS, ministre délégué à la Famille, réaffirme l’urgence de procéder à la réforme de la protection de l’enfance (envisagée pour le printemps 2006) qui s’articulerait autour de 3 grands axes : prévention de la maltraitance, l’urgence et le signalement, et enfin la continuité dans la prise en charge de l’enfant
Le Ministre de la Justice Pascal Clément, dans un discours lors de sa visite au foyer éducatif de Thiais (Val de Marne) du 16février a détaillé les grandes lignes du versant judiciaire du projet de loi sur la protection de l’enfance qui devrait être présenté à la fin du printemps.
Six axes de travail se dégagent dont : rendre l’audition des enfants «plus systématique» devant le juge aux affaires familiales, améliorer l’articulation entre protection sociale et judiciaire, donner un cadre juridique au partage de l’information entre professionnels de l’enfance, permettre aux conseils généraux de saisir la justice plus largement, diversifier les modes de prises en charge des mineurs.
Dans le prolongement de l’Appel des 100, installation le 19 décembre du Comité de Pilotage de la Protection de l’Enfance
par M. Philippe Bas, ministre de la famille.
Composé de 20 personnalités du monde de la protection de l’enfance, dont L. de Broissia, P. Nogrix, C. Romeo, J-P. Rosenczveig, J-L. Sanchez, P. Durning, il est chargé de faire des propositions au ministre en vue de la prochaine réforme de la protection de l’enfance annoncée pour le printemps 2006. A l’ordre du jour de la réunion du 2 février : la prévention de l'enfance, les responsabilités du département. A celle du 9 mars : la confidentialité des informations, les signalements, la PMI, le suivi des enfants.
Partout en France, réflexions et débats s’organisent, exemple :
- Cinq Conseils Généraux région Ile-de- France
(Paris, Seine et Marne, Essonne, Seine Saint Denis et Val de Marne) ont initié une réflexion sur la réforme de la Protection de l’Enfance, au cours d’une rencontre le 26 janvier dernier.
www.10propositions-enfance.net
- Le Conseil Général du Maine et Loire et le Journal de l'Action Sociale en lien avec l’ODAS, organisent les 1ères Assises Nationales de la Protection de l’Enfance : vers un nouvel équilibre entre protection administrative protection judiciaire, 10-11 avril 2006, Angerscentre des Congrès
- l'ANAS (Association Nationale des Assistants de Service social) fait 10 propositions http://anas.travail-social.com
- Le CNAPE : Coordination Nationale des Associations de Protection de l'Enfance Créé le 15 décembre 2005, par les huit principales fédérations et associations de la protection de l'enfance d’une représentation commune afin de pouvoir s'exprimer d'une "voix cohérente". Secrétariat : UNASEA - 118 rue du Château des Rentiers 75013 Paris Tél. 01 45 83 50 60 En savoir plus : http://www.cnaemo.com
L’ONED lance 2 appels d’offres de recherches
- thématique : mineurs considérés comme «incasables» par les professionnels (caractéristiques de la population, pratiques de prévention et de prise en charge …) - ouvert : maltraitance des mineurs au sens large. Les dossiers avant le 9 mai 2006 : www.oned.gouv.fr/recherche.htm
"Un album de vie pour l'enfant"
conçu en 2002 par Marceline Gabel. Un CD-rom grâcieusement remis par le bureau famille enfance de la DGAS aux conseils généraux,responsables de la protection de l’enfance, qui peuvent y insérer leur logo. Document très utile et de qualité qui doit pouvoir être offert à tout enfant, confié à un établissement ou à une famille d’accueil.
«Le dispositif de protection de l'enfance en chiffres»
2005, 16 p. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, président de DEI-France et du tribunal pour enfants de Bobigny, tente de remédier au manque de vue d’ensemble sur ce sujet en diffusant un document «perfectible» de son propre aveu rassemblant toutes les données disponibles sur les enfants pris en charge par l’ASE, l’enfance en danger, les mesures de justice
http://www.rosenczveig.com
Santé/Social
«Souffrances psychiques, troubles de la santé mentale : le rôle et la place du travailleur social»
Plaquette pédagogique réalisée et diffusée par le Ministère de la Santé dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux
www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/sante_mentale/ travailleur_social.pdf
« Préparation à la naissance et à la parentalité (PNP) »
Recommandations pour la pratique clinique de la Haute Autorité de Santé (HAS) destinées à tous les professionnels de santé impliqués dans la périnatalité : sages-femmes, médecins, infirmières, psychologues, assistantes sociales… Portent une attention particulière aux adolescentes, femmes étrangères vivant en France, celles ayant un handicap moteur ou sensoriel ou en situation de précarité ou en difficulté.
Fiche de synthèse, novembre 2005, 3 p.
www.anaes.fr
Parrainer un jeune pour une réinsertion
Sur le site du ministère de la justice, dans le but d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes : la nature et le contenu des activités à réaliser sont décidés conjointement par leservice éducatif et le parrain (salarié, cadre, dirigeant d’entreprise, artisan, élu, pré-retraité, retraité). Accès au «formulaire pour devenir parrain» :
www.parrainage.justice.gouv.fr |
