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La lutte contre la délinquance
des mineurs est une priorité du gouvernement et un enjeu
de société qui engage fortement l’institution
judiciaire. Les services pénitentiaires sont mobilisés
dès lors qu’il y a décision d’incarcération.
Le guide du travail auprès des mineurs incarcérés
élaboré par l’administration pénitentiaire
constitue un cadre de référence pour les personnels
pénitentiaires et les différents intervenants concernés.
D’une certaine façon on pourrait considérer que
l’administration pénitentiaire a tardé à
considérer avec une attention plus particulière la
situation des mineurs incarcérés. Si en 1983 la loi
a restreint les possibilités d’incarcération
des mineurs, il a fallu attendre 1991 pour avoir une procédure
d’habilitation des établissements pénitentiaires
à l’accueil des mineurs, et 1994 pour avoir une première
circulaire sur les régimes de détention applicables
aux mineurs. Il ne faut pas analyser cet intérêt tardif
de façon trop négative ; tout d’abord, l’incarcération
des mineurs a et doit conserver un caractère exceptionnel
et le nombre des mineurs incarcérés a toujours été
relativement faible. Ensuite les profils de ces mineurs ont
évolué et, d’évidence, ils nécessitent
actuellement une plus grande attention. C’est un phénomène
qui mobilise beaucoup l’éducation nationale, l’aide
sociale à l’enfance, les services sanitaires et la protection
judiciaire de la jeunesse et dont les effets sont aussi constatés
au sein des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires,
notamment par un accroissement de l’agressivité et de
la violence, etc.....
 Ces
difficultés accrues mobilisent les services pénitentiaires
autour de principes de travail précisés ainsi dans
le guide.
Les mineurs incarcérés sont et restent des enfants
; des enfants confrontés à leur implication dans de
graves passages à l’acte dont ils ont à assumer
d’une certaine façon la responsabilité, des enfants
connaissant de graves difficultés d’équilibre
affectif, psychologique et d’insertion. A défaut d’être
disqualifiée et en contradiction avec l’esprit et la
lettre de la loi, la prise en charge de ces mineurs se doit d’être
constructive. Elle doit être fondée sur une démarche
volontaire visant à ouvrir, de façon individualisée,
de réelles perspectives pour chaque mineur. Elle doit
confronter le mineur à ses comportements délinquants
à l’origine de son incarcération. Elle doit mettre
le mineur face à la nécessité et l’opportunité,
conformément aux dispositions légales et réglementaires
définissant ses droits et obligations, de se remettre à
niveau, notamment dans ses relations familiales, dans le domaine
scolaire et de la formation professionnelle, du point de vue de
sa santé au sens le plus large, etc ...»
«La prise en charge des mineurs incarcérés relève
plus que toute autre d’un partenariat diversifié, permettant
à chaque institution d’assumer vis-à-vis du mineur
les responsabilités et prérogatives qui lui sont
propres. Elle exige que soit définie une organisation particulièrement
élaborée et cohérente, permettant une
distribution dynamique des rôles entre tous les intervenants,
entre personnels pénitentiaires et également au sein
des personnels de surveillance eux-mêmes. La clarification
des missions et le développement des compétences des
personnels de surveillance au sein des quartiers mineurs sont des
éléments déterminants de l’amélioration
de la qualité des prises en charge pluridisciplinaires».
«Les personnels pénitentiaires ont à développer
auprès de ces mineurs des attitudes et gestes les plus adaptés
possible. Ils doivent établir avec ces mineurs des relations
fortes, empreintes d’exigences et de compréhension,
ce qui relève d’un professionnalisme pointu. Ils doivent
bénéficier, en particulier les personnels de surveillance,
d’une organisation de leur travail qui prenne en compte de
façon institutionnelle et durable les éléments
d’équilibre conditionnant leur capacité réelle
à remplir la mission qui leur est confiée».
Les dispositifs en place vont être renforcés par la
création d’établissements pénitentiaires
spécialisés pour mineur (EPM) conformément
aux dispositions de la loi du 9 septembre 2002 d’orientation
et de programmation pour la justice.
Ces établissements pénitentiaires autonomes permettront
d’éviter tout contact des mineurs avec des détenus
majeurs. Ils seront dégagés des contraintes fonctionnelles
des établissements pénitentiaires et il y sera
instauré un rythme de vie plus adapté aux adolescents.
L’emploi du temps des mineurs comportera des temps de formation,
d’activités dirigées et aussi des temps collectifs
de détente et de repas.
La prise en charge des mineurs incarcérés va se trouver
améliorée par le renforcement de la part de l’action
éducative développée pendant le temps même
de l’incarcération.
La loi du 9 septembre 2002 prévoit que «l’intervention
continue des services de la protection judiciaire de la jeunesse
sera organisée auprès de l’ensemble des mineurs
incarcérés». L’administration pénitentiaire
et la protection judiciaire de la jeunesse travaillent à
la mise en œuvre de ces dispositions (formation des agents,
organisation des services, coordination) qui sont d’ores et
déjà effectives aux quartiers des mineurs des nouvelles
maisons d’arrêt de Toulouse – Seysses et d’Avignon
le Pontet.
Pierre
Delattre
Chef du bureau des politiques sociales et d'insertion
à la Direction de l'Administration pénitentiaire,
Ministère de la Justice
Sommaire
de la Lettre n°38
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