L’enfant d’abord : Aux yeux des Français, la famille est une valeur essentielle. Elle est le lieu primordial des solidarités, de l’éducation et de la transmission. Mais la vie familiale, en tant que telle, a changé. Ce sont tout d’abord les aspirations individuelles qui ont évolué : naguère, pour un couple, le mariage représentait un préalable nécessaire à la constitution d’une famille ; aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Très souvent, c’est l’arrivée de l’enfant qui désormais “fait famille”. La fragilisation des unions et les avancées de la science ont également bousculé les repères traditionnels.

Face à ces mutations, trois constats s’imposent : d’une part, les situations familiales se sont diversifiées et se construisent de plus en plus “à côté” des lois. D’autre part, soumis aux aléas de la vie de couple, les parents sont confrontés à la difficulté d’assumer la continuité de leur mission vis-à-vis de leur enfant. Enfin, le désir d’enfant s’exprime très fortement, exigeant que soient levés certains interdits : mères porteuses, adoption par les couples de même sexe, insémination pour les femmes seules ou les couples de femmes.

Dans ces conditions, que devient le rôle du législateur ? Cette question a été bien évidemment au cour des travaux de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants. Comment faire évoluer le droit de la famille afin d’assurer une meilleure protection des droits de l’enfant et de tenir compte des évolutions de la famille française ?

Pour mener notre réflexion, nous avons retenu un fil directeur : l’intérêt de l’enfant. La responsabilité première du législateur est en effet de veiller à ce que les enfants, confrontés aux mutations des modèles familiaux, soient pleinement pris en considération et ne souffrent pas de situations qui leur sont imposées par les adultes.

Partant de ce postulat, nous avons formulé une série de propositions. Assurer le respect des droits de l’enfant sans reconnaître l’existence d’un « droit à l’enfant », conforter le couple, responsabiliser les parents, renforcer le lien de l’enfant avec ses origines, affirmer le rôle de l’adulte éducateur de l’enfant aux côtés de ses parents dans les familles monoparentales ou recomposées, et réformer en profondeur la protection de l’enfance : tels sont les grands axes suivis par la Mission.

100 mesures au total. Parmi celles-ci ne figurent ni l’ouverture du mariage ni celle de l’adoption aux couples de même sexe. Pourquoi ? Nous avons considéré qu’il n’est pas possible d’envisager séparément mariage et filiation : le mariage ne se limite pas à la reconnaissance contractuelle de l’amour d’un couple, c’est un cadre exigeant de droits et de devoirs conçu notamment pour permettre le développement harmonieux de l’enfant. Les exemples étrangers le prouvent : les pays qui ont ouvert le mariage aux couples de même sexe ont tous autorisé, en même temps ou ultérieurement, l’adoption par ces couples. La Mission s’est largement interrogée sur les conséquences, pour le développement de l’enfant et la construction de son identité, de l’instauration par la loi d’une filiation fictive – deux pères ou deux mères, sans réalité ni vraisemblance biologique. Les contributions des personnes auditionnées, très contradictoires sur cette question, n’ont pas emporté la conviction de la majorité de la Mission qui n’a pas souhaité, par prudence et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, remettre en cause les principes fondamentaux du droit de la filiation fondés sur le triptyque “un père, une mère, un enfant”.

Parmi les mesures “phares” concernant la vie des familles, la mission a proposé : la généralisation de la médiation familiale en cas de conflit lié à l’enfant, l’amélioration de la mise en place de la résidence alterné, l’instauration d’une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l’enfant permettant au(x) parent(s) de donner, par convention simplement enregistrée au tribunal d’instance, un pouvoir à la personne de leur choix. Cette délégation règlerait de nombreuses complexités de la vie courante tout en renforçant la place de l’adulte qui l’élève aux côtés de son ou ses parents dans le regard de l’enfant et celui de la société, sans pour autant qu’il viennent les concurrencer dans l’exercice de leur autorité parentale. Cette mesure pourrait concerner 3 millions d’enfants qui ne vivent pas avec leurs deux parents (1,8 million en familles dites “monoparentales” et 1,1 million en familles “recomposées”). Ajoutons que cette disposition pourrait résoudre les problèmes concrets que rencontrent les couples de même sexe qui élèvent des enfants, sans pour autant modifier les principes fondamentaux du code civil. En cas de décès du parent gardien, nous voulons également ouvrir au beau parent des possibilités accrues de demander la garde de l’enfant qu’il a élevé. Enfin, la mission réaffirme le droit de l’enfant à garder des relations avec ses grands-parents et cherche à pacifier les conflits éventuels dans ce domaine.

Je souhaite que ces propositions puissent trouver une traduction législative appropriée d’ici à la fin de la législature. C’est dans cet esprit que j’ai déposé le 22 juin, 6 propositions de lois sur ces différents sujets, afin qu’elles puissent faire l’objet des plus larges débats.