Dossier

Sommaire de la Lettre n°53

L'enfant "otage" : une nouvelle forme de maltraitance intrafamiliale

Les dernières dispositions législatives en droit de la famille consacrent l'enfant comme sujet de droit à protéger. La jurisprudence de la cour de cassation va dans le même sens, notamment en reconnaissant¹ l'application directe de la Convention Internationale des droits de l'Enfant. Pourtant le durcissement des conflits conjugaux, la recherche de liberté et de toute puissance sont autant de coups d'épée dans la protection de l'enfant. Trop souvent les parents règlent leur différend en utilisant l'enfant. Celui-ci, "instrumentalisé", redevient cet "objet", propriété souveraine de son père ou de sa mère, qu'il a pu être dans des temps reculés. Nous assistons ici à une nouvelle forme de maltraitance.

Les parents de Jordan (12 ans) sont séparés depuis 6 ans. Depuis peu son père a obtenu une résidence alternée. Jordan, lui, ne souhaitait pas de changement. Il vient à "La Maison des droits de l'Enfant"² pour exprimer sa demande "je ne veux pas aller aussi souvent chez mon père". Il faut lui faire comprendre qu'il y va de son intérêt de tisser des liens avec son père et sa mère. Jusque là rien d'exceptionnel, Jordan est "docile". Il repart avec l'intention de faire un essai. Un an après, les larmes aux yeux, il dit sa souffrance : son père l'oblige à avoir les vêtements en double, il a confisqué son portable parce qu'il parlait trop avec sa mère et que les ondes sont néfastes. Auparavant son père allait le chercher le vendredi soir au collège puis le conduisait chez sa mère pour prendre les affaires du week-end, aujourd'hui le père ne veut plus attendre en bas de l'immeuble de son "ex", il oblige Jordan à transporter sa valise au collège. Jordan ne comprend plus rien.

Doit-on comprendre quelque chose ?

Même si au cours de l'entretien nous apprenons que la mère a un compagnon depuis peu, que Jordan s'entend bien avec lui. Même si nous admettons que le père craint que sa place et son rôle soient menacés. Faut-il pour cela ébranler les repaires créés et semer l'angoisse ?

L'enfant est utilisé comme bouclier pour protéger une sphère d'influence ou comme flèche pour blesser et réactiver une vengeance.

La loi du 4 mars 2002 fait de la résidence alternée un principe mais c'est une arme pour le parent qui craint un attachement trop fort avec le "beau-parent" et qui est décidé à régler un conflit en utilisant son enfant comme otage.

Lorsque la résidence alternée n'est pas possible l'enfant est domicilié chez l'un des parents et se rend chez l'autre à des périodes déterminées dans l'accord parental ou l'ordonnance du juge.

Ici encore l'enfant peut être instrumentalisé, l'un des parents s'appliquant à réduire voire à supprimer les occasions de rencontrer l'autre.

Mathieu vit chez sa mère, il voit son père deux week-ends et deux mercredis par mois plus une partie des vacances. Le père reproche à la mère d'avoir inscrit Mathieu à des activités extra scolaires multiples, sans l'avoir consulté, puisqu'il a lui aussi l'exercice de l'autorité parentale. L'essentiel du temps passé avec son fils est occupé par les entraînements, les matches, les compétitions. Mathieu pratique le tennis, le basket, la natation, la batterie ! Essentiellement le mercredi et les fins de semaine. La mère souhaite réduire le temps que Mathieu passe avec son père, prétextant le manque d'entrain et de régularité à venir le chercher.

Les magistrats rejettent sa demande, mais l'argumentation de l'arrêt d'appel donne à réfléchir : "il n'y a pas lieu de contraindre le père… à emmener son fils non seulement aux différentes activités sportives du mercredi mais également aux compétitions des fins de semaine". Le père ne saurait être privé "de toute liberté d'organiser comme il l'estime utile son emploi du temps déjà limité avec son fils"³.

Voilà un enfant motivé par sa mère pour pratiquer telle ou telle activité. Il y prend goût, cela devient une passion. Jusqu'au jour où tout bascule. Parce que ses parents continuent à s'entredéchirer il ne peut plus aller aux matches, ni aux entraînements. Ce que l'un des parents "tisse" l'autre s'applique à le défaire.

Le législateur a accordé à l'enfant un droit à la parole⁴. Le mineur doué de "discernement" peut demander à être entendu par le juge "dans toute procédure le concernant".

La demande doit être faite par l'enfant, sur simple lettre, elle n'exige aucun formalisme. Elle peut être faite devant la cour d'appel pour la première fois et la cour de cassation veille à son respect.

Là encore les règlements de compte conjugaux entraînent la confiscation de ce droit. Il existe en France des lieux d'accès au droit des enfants et des jeunes⁵, des juristes y tiennent des permanences. A "la Maison des droits de l'Enfant" les jeunes sont reçus seuls, les adultes qui les accompagnent restent dans la salle d'attente. L'entretien débute par des précisions sur le secret des échanges. Lorsque, devant le silence d'un enfant, nous lui demandons pourquoi il a voulu nous rencontrer, très souvent la réponse est "c'est maman (ou papa) qui a voulu que je vienne". Il faut alors prendre un temps suffisant pour que le dialogue s'installe, ensuite il est important de lui expliquer que, dans le cadre de la procédure engagée par son père ou sa mère, il a le droit d'écrire au juge pour demander un entretien. Là nous insistons, c'est lui et lui seul qui doit rédiger cette lettre. Qu'en est-il lorsque de retour à la maison il doit écrire sa lettre ?

Le discours du jeune est trop souvent celui de l'adulte. Ecoutons Axel, 10 ans : "je ne veux plus aller chez papa, on ne mange que des pizzas, on se couche tard, on utilise des patins pour marcher et puis il ne donne pas d'argent à maman". Après un temps d'hésitation il ajoute : "il y a une autre chose mais je l'ai oubliée". Si nous prenons le temps de dialoguer avec Axel, nous entendrons ses regrets sur les moments, trop rares, passés au foot avec papa, ses chagrins lors de soirées laissé tout seul devant la télé.

Face à de tels constats, trop de juges aux affaires familiales n'entendent pas les enfants. Et si leur refus doit être motivé, il l'est par des arguments tels que "discernement insuffisant permettant une instrumentalisation". Les magistrats préfèrent alors demander une enquête sociale. Les parents font ici écran et privent l'enfant d'un face à face avec le juge au cours duquel la véritable souffrance trouverait à s'exprimer au-delà des mots, par les attitudes, les nondits, les silences, le ressenti.

Le machiavélisme des parents peut aller jusqu'à la judiciarisation du conflit faisant faire à leur fils ou fille un véritable parcours judiciaire.

Les parents appliqués à se déchirer vont être à l'affût du danger qui va leur donner l'occasion de saisir le juge des enfants : attouchements, voire relations incestueuses, violences verbales, désintérêt affectif, abus d'autorité. Il ne sera pas rare de voir un parent, sans doute assuré que le danger est réel, s'acharner à dégrader une relation, à façonner une victime et à persuader l'enfant, l'entourage et le juge.

La souffrance que vit un enfant lors de la rupture parentale peut être aggravée par la violence, l'entêtement et l'aveuglement avec lesquels le couple se déchire. L'enfant est littéralement pris en otage dans ce conflit. Les mesures législatives, les pratiques judiciaires peuvent malheureusement servir le dessein des parents.

Marcelle Bongrain
Docteur en droit
Fondatrice de "La Maison des droits de l'Enfant" à Toulouse

1. Cass. 1ère civ. 18 mai 2005.
2. association et lieu d'accès au droit des enfants et des jeunes.
3. Paris 19 sept. 2002 Aj famille fev. 2003 p. 66.
4. Art. 12 convention des Droits de l'Enfant, Art. 388-1 c. civ.
5. Liste auprès du Réseau National des Droits de l'Enfant 27 rue des Petites Ecuries 75010 Paris 01 53 34 08 33

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