Les départements et l’accueil des enfants à protéger.


Les Départements sont en charge de l’organisation de l’accueil de l’enfant hors du domicile parental dès lors qu’il leur est confié par l’autorité judiciaire ou par les parents eux-mêmes.

Les Départements ont également pour mission de recenser les besoins des enfants en terme d’accueil, d’agréer et de contrôler les structures d’accueil (placements familiaux, foyers) et de financer ces structures.

La première mission consiste à accueillir l’enfant dans le cadre d’un projet individuel de l’enfant respectueux de ses besoins, de ses compétences, de celles de sa famille. La réforme de la protection de l’enfance prévoit une diversification des modes de prise en charge et donc un fractionnement possible des temps d’accueil. Il appartiendra aux services des Conseils généraux de garantir face à ces modalités diversifiées, une stabilité affective et éducative à l’enfant.

Le projet individuel d’accueil de l’enfant nécessite également que les services des Conseils généraux aient la capacité et la compétence pour correctement évaluer la situation familiale en terme de danger mais aussi de compétence de la famille pour proposer un projet de vie de l’enfant adapté. La nouvelle loi permet d’organiser des accueils à long terme, au-delà de 2 ans, sans nouvelle décision judiciaire dès lors que les carences parentales interdisent un retour à moyen terme en famille. La question de l’évaluation pertinente et permanente des situations à partir de référentiels partagés, va donc devenir prégnante pour les services départementaux et l’autorité judiciaire.

La mission d’accueil correspond à une mise à l’abri d’un enfant en danger. La nouvelle loi risque de retarder cette protection. En effet, même dans les situations de danger grave et immédiat, le Président du Conseil Général ne pourra saisir l’autorité judiciaire qu’en apportant la preuve que la protection de l’enfant ne peut être obtenue par la mise en oeuvre de mesures administratives, en accord avec les parents.

Cette disposition fait peser sur les départements une responsabilité accrue dans la gestion de ces situations particulièrement dangereuses et fait courir aux enfants en danger un risque significatif.

Enfin, les Départements vont devoir construire une palette de réponses de plus en plus “sophistiquées”, accueils séquentiels, visites médiatisées, accueil de fratries, etc…

Ceci nécessitera des efforts budgétaires importants dans un contexte de transfert de charge important, pénalisant déjà les finances locales. Par ailleurs, l’absence de normes nationales relatives aux ratios d’encadrement des enfants, ou à la qualification des personnels ne permet pas de garantir le même niveau de prestations d’accueil sur l’ensemble du territoire national.

L’innovation dans les modes d’accueil s’envisage donc dans un contexte tendu et ne peut se concevoir qu’en réponse aux besoins de l’enfant dans une démarche constante d’évaluation de la pertinence de nos actions.