Une des missions de l’Oned, clairement affirmée par la loi du 2 janvier 2004 portant sur la création de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger, est de recenser les pratiques de prévention, de dépistage, de prise en charge médicosociale et judiciaire, et de les faire connaître après évaluation. Un premier état des lieux a été consacré aux pratiques se situant “entre AED/AEMO et placement”.


En effet, dans le souci d’une meilleure adaptation des réponses aux difficultés des enfants et des parents, le dispositif de protection de l’enfance a vu se développer de nouvelles modalités d’intervention, permettant de sortir de l’alternative entre les interventions en milieu ouvert (AED ou AEMO) et la suppléance familiale (en famille d’accueil ou en internat éducatif). La diversification des modes de prise en charge en protection de l’enfance remonte à la fin des années 1970 - début des années 1980, mais c’est surtout à partir de 2000 que l’on a observé le développement de formules nouvelles. Ces initiatives préconisées depuis de nombreuses années dans les différents rapports ministériels sont principalement issues d’une réflexion élaborée dans le cadre des schémas départementaux, donc portées par une volonté politique ; l’influence des professionnels de terrain, quant à l’analyse des besoins, est également notable. Les deux modalités les plus pratiquées sont l’accueil de jour d’une part, et les formes de prise en charge associant intervention à domicile et suppléance, l’ONED ayant observé que les départements choisissaient de développer plutôt l’une ou l’autre formule.

Améliorer et diversifier les modes d’intervention auprès des enfants pour mieux répondre à leurs besoins constitue le troisième axe de la loi du 5.03.2007, qui donne un cadre juridique à certaines de ces formules par la création de nouvelles prestations.

La démarche d’analyse de ces pratiques a permis à l’ONED de proposer une classification de ces dispositifs1 :

- Le relais parental

Il s’agit d’un lieu de proximité, construit sur un mode de vie familial qui permet que toutes les activités de l’enfant soient maintenues. L’accueil des fratries, quel que soit l’âge des enfants, y est possible. L’idée générale est de reconnaître aux parents l’impossibilité, à certains moments, d’assumer leur fonction parentale 24 h/24 lorsqu’ils rencontrent des difficultés personnelles ou sociales passagères (hospitalisation, changement de vie familiale...) ou lorsque les institutions ne répondent pas à leurs besoins (horaires de travail décalés, enfant déscolarisé en attente d’un établissement...).

- Les services d’accueil de jour

Ils s’adressent à des enfants posant des difficultés éducatives au domicile, souvent accompagnées de difficultés d’apprentissage, de problèmes de comportement les marginalisant dans les dispositifs de droit commun. Ces services proposent une palette d’activités : soutien scolaire et éducatif intensifs, activités individuelles ou en groupes. L’enfant étant accueilli sur des temps non scolaires ou sur des temps scolaires, selon un rythme défini en fonction de son projet individualisé. Bien que la prestation soit centrée sur l’enfant, la place des parents est primordiale dans le travail éducatif des équipes. Par des entretiens individuels ou familiaux, groupes de paroles…, ce soutien à la parentalité, a pour objectif d’aider les parents à retrouver et à mettre en oeuvre leurs capacités à éduquer leurs enfants et aussi à les amener à prendre appui sur les dispositifs de droit commun.

Certains départements ont également créé des services d’accueil de jour familiaux, mode d’intervention collectif basé sur des supports d’activités simples, proches des actes de la vie quotidienne.

- l’accueil périodique (ou séquentiel)

Il s’agit d’une mesure de placement prévoyant un accueil à temps partiel de l’enfant sur des plages de temps prédéfinies que l’on peut comparer à une modalité de garde alternée entre la famille et le dispositif de suppléance familiale. Il s’agit d’inverser certaines logiques : au lieu de renvoyer l’enfant chez lui le week-end, soit un laps de temps long et souvent sans activité pour lui, d’alterner des retours en semaine. Les parents sont ainsi d’autant plus impliqués dans la prise en charge de leur enfant (accompagnements scolaires, à diverses activités ou suivis...), l’intervention des éducateurs ne se limite pas à la prise en charge dans le cadre de l’internat, ils sont également amenés à effectuer des entretiens au domicile de la famille.

- les interventions associant intervention à domicile et suppléance

Certains services partent d’une intervention en milieu ouvert et permettent un hébergement d’une nuit à quelques jours si la situation familiale le nécessite, dans la structure ou dans d’autres lieux suite à la mise en place d’un partenariat (famille élargie ou d’accueil, foyer de jeunes travailleurs...).

D’autres dispositifs, les plus courants, partent d’un internat : l’enfant est confié, par une mesure de placement, à un établissement qui en autorise l’hébergement au sein de sa famille au quotidien. Après évaluation et si la situation le nécessite, l’enfant réintègre l’établissement le temps de gérer la crise familiale.

Les équipes, souvent pluridisciplinaires, accompagnent les parents dans leurs actions éducatives à partir de leurs compétences, sur des temps intensifs d’intervention. Les pratiques s’appuient sur la notion de “faire avec, être avec” dans une co-construction d’expérience et de réponses avec les parents qui passe par l’accompagnement lors d’actes éducatifs ou de démarches du quotidien. Un des objectifs mis en avant est de travailler non seulement sur les difficultés mais aussi sur les capacités des familles, afin de consolider ou de restaurer le lien parents-enfant en mobilisant également les ressources de proximité. “De” ou “par” la prise en charge de l’enfant, on passe à la notion de “prise en compte” des parents comme acteurs du projet défini avec eux pour leur enfant.

Dans ces nouvelles modalités, on observe également une transformation de la posture qu’occupent les professionnels. Auparavant en position “d’experts”, ils se situent plus particulièrement dans ces expériences dans une position de co-éducation. Leur action est plus particulièrement centrée sur le temps présent et le vécu quotidien des familles que sur une recherche des difficultés dans l’histoire familiale.

En conclusion, le cadre juridique donné par la loi du 5 mars 2007 à certaines de ces nouvelles modalités de prise en charge devrait contribuer à leur développement. Au-delà des changements législatifs, en particulier de la remise en cause de la distinction de 1958-59 entre mesure de milieu ouvert et mesure de placement, ces nouvelles modalités d’intervention peuvent favoriser une approche par projets “sur mesure” en fonction des besoins de l’enfant et d’une évaluation globale des difficultés de la famille.

Il reste actuellement nécessaire de clarifier les critères d’orientation vers tel ou tel type de dispositifs, de faire évoluer les formations pour articuler intervention en individuel et collectif, sans oublier de penser et de mettre en oeuvre des processus d’évaluation de ces nouvelles prestations.

1. A noter que des fiches d’analyse de ces différents dispositifs sont consultables sur le site de l’Oned : www.oned.gouv.fr