A l’heure où la loi du 5 mars 2007 cherche à faciliter la diversification des modes de prises en charge dans le cadre des interventions de protection de l’enfance, il peut être utile de regarder quelles sont les réponses développées dans ce domaine dans d’autres pays. Nous évoquerons en premier lieu les interventions en milieu naturel de vie de l’enfant pour ensuite traiter des différentes formes de suppléances familiales.


De l’importance des rapports entre les institutions privées à but non lucratif et les pouvoirs publics.

Tout d’abord une constatation : la richesse de la diversité des réponses semble étroitement liées à la nature des rapports entre un tiers secteur non lucratif représenté en France par le secteur associatif et les pouvoirs publics. On peut distinguer trois modèles en ce domaine.

Le premier, et sans doute un des plus répandus de par le monde, consiste à promouvoir avant tout l’action de représentants de la société civile au sein de la communauté de vie de l’enfant et de la famille, l’intérêt général y est en premier lieu l’affaire des institutions et personnes issues de la société civile. C’est le cas des Etats-Unis ou encore de la Grande- Bretagne. L’initiative première en matière de constructions des réponses vient donc des institutions privées, les services sociaux publics viennent y acheter les prestations qu’ils pensent pertinentes pour répondre aux besoins de leurs usagers. D’où une grande liberté d’initiative, mais aussi une forte vulnérabilité économique pour les opérateurs et parfois peu de contrôle de la qualité de la prestation.

Dans le deuxième modèle, existe une gestion conjointe de l’intérêt général par les pouvoirs publics et les grandes institutions issues de la société civile, c’est le cas de l’Allemagne par exemple. L’initiative revient prioritairement comme dans le premier modèle au secteur privé, mais les liens politiques, techniques et économiques entre celui-ci et les pouvoirs publics sont beaucoup plus étroits que dans le modèle anglo-américain. Les représentants du tiers secteur non lucratif sont associés à la définition et à la gestion des politiques publiques, mais les pouvoirs publics financent et évaluent en amont, pendant et en aval les besoins et les interventions que réalisent le tiers secteur non lucratif.

Dans le troisième modèle, la France en l’occurrence, l’intérêt général étant un monopole des pouvoirs publics, le tiers secteur non lucratif développe des prestations correspondant aux besoins et aux normes définis par les pouvoirs publics. Le potentiel d’initiative du tiers secteur non lucratif, et sa légitimité à le faire, est plus limité que dans les deux premiers modèles car prédomine la culture administrative publique, et les contraintes et lourdeurs qui partout s’y attache.

L’intervention en milieu naturel de vie

Globalement, les pays des deux premiers modèles ont développé des réponses plus diversifiées que la France en matière d’interventions auprès des familles et des mineurs vivants dans leur milieu familial ou dans leur communauté sociale d’appartenance. La diversité se traduit par l’espace laissé au travail direct et confidentiel avec des mineurs ou des familles, par la place donnée au travail d’aide aux aidants naturels, ou encore aux actions collectives de nature variée.

La place importante accordée en Belgique et Allemagne à l’action socio-éducative basée sur une relation confidentielle entre les mineurs, ou encore les familles, et les travailleurs sociaux, repose sur des postures professionnelles autorisées par des bases légales donnant aux adolescents un statut de quasi-adulte, et une légitimité à une forte autonomie du travail social d’un tiers secteur non lucratif associant professionnalisme et militantisme. D’où aussi une gamme étendue de formes d’hébergement en autonomie pour de jeunes adolescents en rupture familiale.

L’aide aux aidants est illustrée en Suède par le dispositif de familles contacts, un concept assimilable à celui connu en France sous le nom de famille relais. L’équivalent suédois de l’AEMO française a été transformé de fond en comble pour ses professionnels par le passage d’un travail direct auprès des familles à une recherche d’aidants de proximité pouvant conseiller à domicile la famille en difficulté, prendre le relais dans l’accueil des enfants si nécessaire, le rôle des professionnels étant alors de superviser, conseiller ces familles contacts.

L’action collective (impliquant des familles entières, des adultes ou des enfants uniquement, des pères ou des mères etc… ) connaît une légitimité et une place effective plus importante qu’en France dans de nombreux pays. Ainsi les équipes SOS enfants belges, qui travaillent sur les questions de violences intrafamiliales, conjuguent travail individuel, familial, groupe de mineurs auteurs de violence, groupe de mineurs victimes... Autre exemple, les actions multifamiliales développées dans plusieurs pays d’Europe et illustrées en France par l’Accueil de jour multifamilial de Beauvais (Oise, Association JCLT).

Globalement, l‘importance de la place accordée au concept de “pouvoir d’agir/empowerment des usagers” dans les relations professionnels/ usagers et la volonté politique de maîtriser les dépenses du secteur Protection de l’enfance, notamment celles relatives à la suppléance familiale institutionnelle, accompagnent la diversification des réponses.

Le domaine de la suppléance familiale

Les pays anglo-américains ont une forte culture de fostering (l’accueil en milieu familial se référent à la théorie de l’attachement). Familles élargies, familles d’accueil rémunérées, familles d’accueil ayant pour objectif l’adoption de l’enfant accueilli constituent l’essentiel du panel de ressources dans ce domaine. L’accueil collectif (type pouponnière) a été banni pour la petite enfance, au nom du principe de l’attachement et de la permanence. Clairement posés par les lois de protection de l’enfance, ces principes visent à donner à l’enfant un milieu de vie stable, sécurisant et permettant la création de liens d’attachement secure. D’où la forte légitimité de l’adoption (assimilable à l’adoption simple française) comme ressource de protection de l’enfance. L’accueil en milieu collectif est réservé aux adolescents ne pouvant trouver place dans une famille d’accueil, et la culture professionnelle en matière d’éducation résidentielle est relativement pauvre.

L’Allemagne, par contre, a une certaine répugnance à offrir à un enfant une mère suppléante par profond respect pour le lien mère-enfant, ceci en raison d’une conception de la place des femmes privilégiant la vie familiale à la vie professionnelle, et se distinguant donc très significativement de la France, de l’Angleterre ou des pays du Nord. Ce pays a donc une longue tradition d’accueil collectif, aujourd’hui essentiellement réalisé en petites unités de vie. Comme la Belgique, ce pays présente une singularité en matière d’accueil d’adolescents, car l’objectif est d’accompagner ceux-ci vers l’autonomie à partir d’une place de co-décideurs des actions le concernant. Ces deux pays ont une forte culture professionnelle en matière d’accueil résidentiel.

Si la France est moins riche de diversité que certains de ses voisins en matière d’action de type milieu ouvert, ce n’est plus le cas en ce qui concerne les formes de suppléances familiales. Avec son partage assez équilibré entre les différentes formes de suppléance familiale (accueil familial, accueil collectif, tiers dignes de confiance, lieux de vie..), sa vision offensive de l’appui à l’exercice de l’autorité parentale se traduisant par une recherche de co-éducation et une légitimité reconnue pour les accueils institutionnels, notre pays présente un des paysages les plus diversifiés d’Europe. Sa culture professionnelle donne une place importante aux différentes formes d’actions éducatives. Toutefois, le milieu professionnel français découvre aujourd’hui de nouvelles formes de rapports à ses usagers issus de la place croissante prise par les démarches évaluatives, une évolution connue en Angleterre et en Allemagne depuis plus d’une décennie et aujourd’hui largement intégrée dans la culture professionnelle du milieu social et éducatif.