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COLLOQUES :

Protection,
représentation et accompagnement
de l’enfant en victime

La loi du 17 juin 1998 a maintenu la représentation de l’enfant victime par l’administrateur ad hoc et a prévu son accompagnement lors d’un procès pénal.

L’article 706.50 du Code de procédure pénale a une portée plus large puisque désormais, dès le stade de l’enquête préliminaire, le Procureur de la République peut désigner lui-même un administrateur ad hoc. Quant au nouvel article 706.53, il permet l’accompagnement de l’enfant victime d’agression sexuelle au cours de l’enquête préliminaire et de la phase d’instruction.
Par ailleurs tout enfant victime doit être protégé dans son corps et dans son esprit.
Dès lors se pose, en pratique, la question de la place et de la fonction respective de chaque professionnel auprès de l’enfant.

Cette journée d’étude permettra d’analyser ces trois mesures légales : protection, représentation et accompagnement et de rechercher, à partir de leur contenu, leur spécificité et éventuellement leur complémentarité.

Programme

MATIN

Allocution d’ouverture
Anne-Aymone GISCARD D’ESTAING,
Présidente-Fondatrice, Fondation pour l’Enfance

Repérer pour mieux traiter
Christian JACOB,
Ministre délégué à la Famille

Protection pénale et procédurale
du mineur victime d’infractions
Jean PRADEL,
Professeur de droit à la faculté de Poitiers,
Président de l’Association Française de Droit Pénal

La pratique du Parquet dans la protection de l’enfance : enfant en danger, enfant victime
Yvon TALLEC,
Premier Substitut, Chef du Parquet des Mineurs - Paris

Protection et accompagnement de l’enfant victime
10 ans de pratique
Alain TARIS,
AGEP – Bordeaux

Représentation et accompagnement
de l’enfant victime
Geneviève FAVRE-LANFRAY,
Docteur en droit,
Présidente-Fondatrice CHRYSALLIS - Grenoble

APRèS-MIDI

Approche clinique du mineur victime :
la blessure et le soin
Bernard LEMPERT,
Psychothérapeute, Paris

Notion de danger et intérêt de l’enfant
comme critères décisionnels
Marie-Dominique VERGèS,
Présidente du Tribunal pour Enfants - Créteil

Synthèse de la journée
Dr Pierre DELPLA,
Maître de conférence de médecine légale, Neuropsychiatre,
Expert près la Cour d’Appel de Toulouse

Allocution de clôture
Robert CORDAS,
Président du Tribunal de Grande Instance Toulouse (sous réserve)

Frais d’inscription : 61 €
Tarif étudiant : 30 €

Contact, Inscription

Monique Blachère
Tél : 01 53 68 16 57
Fax : 01 53 68 16 59
E-mail : m.blachere@fondation-enfance.org