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Soutien et Prix de la
Fondation
Le Prix Scientifique 2003
avec le soutien de Sanofi-Synthelabo France
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Prix Scientifique
Recommandation
décernée à :
Domitille
et Marc DUVAL-ARNOULD
" Droit et santé de l'enfant "
La
santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès
lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents
ou son représentant légal, le médecin chargé
de le soigner et de nombreuses institutions ou services chargés
de veiller à son développement et d'assurer sa protection
ou son éducation.
La
santé de l'enfant fait l'objet de nombreuses dispositions
: déclarations internationales, dispositions civiles, pénales
et sociales, règles déontologiques, recommandations
éthiques
Nous
avons voulu regrouper et analyser ces textes, en y ajoutant la jurisprudence
afférente, dans l'intention de mesurer et clarifier les droits
et devoirs des professionnels, des parents et de l'enfant.
Notre
objectif était d'apporter des réponses concrètes
aux professionnels en particulier lorsqu'ils sont confrontés
à un enfant malade ou victime et sont hésitants sur
les mesures à envisager afin d'assurer sa protection.
Nous
avons, dans une première partie relative à l'enfant
malade, notamment évoqué les questions liées
à l'information, au recueil du consentement et au secret.
Dans une seconde partie sur l'enfant victime, nous avons plus spécifiquement
envisagé la révélation de sa situation et les
mesures qui peuvent être prononcées à son égard.
La troisième partie évoque l'enfant au sein de la
société et comprend la protection préventive,
la sexualité, le handicap et les soins dont il peut bénéficier
dans un cadre pénal
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