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Prix Scientifique

Recommandation décernée à :

Domitille et Marc DUVAL-ARNOULD
" Droit et santé de l'enfant "

La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou son représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutions ou services chargés de veiller à son développement et d'assurer sa protection ou son éducation.

La santé de l'enfant fait l'objet de nombreuses dispositions : déclarations internationales, dispositions civiles, pénales et sociales, règles déontologiques, recommandations éthiques…

Nous avons voulu regrouper et analyser ces textes, en y ajoutant la jurisprudence afférente, dans l'intention de mesurer et clarifier les droits et devoirs des professionnels, des parents et de l'enfant.

Notre objectif était d'apporter des réponses concrètes aux professionnels en particulier lorsqu'ils sont confrontés à un enfant malade ou victime et sont hésitants sur les mesures à envisager afin d'assurer sa protection.

Nous avons, dans une première partie relative à l'enfant malade, notamment évoqué les questions liées à l'information, au recueil du consentement et au secret. Dans une seconde partie sur l'enfant victime, nous avons plus spécifiquement envisagé la révélation de sa situation et les mesures qui peuvent être prononcées à son égard. La troisième partie évoque l'enfant au sein de la société et comprend la protection préventive, la sexualité, le handicap et les soins dont il peut bénéficier dans un cadre pénal


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