Tous ces actes sont des abus sexuels et sont punis par la loi. Nous t’expliquons exactement en quoi ils consistent :

• Le harcèlement sexuel – Le harcèlement sexuel c’est quand une personne dit ou fait des choses qui sont liées à ton corps ou à tes parties intimes, sans que tu sois d’accord, et que ces comportements te gênent, te blessent, t’humilient ou te font peur.
• L’exhibition sexuelle – C’est le fait de te montrer des parties intimes et/ou des actes sexuels sans que tu sois d’accord.
• La corruption de mineur(e) – Il s’agit pour un adulte de dire et/ou de montrer des choses à un mineur pour l’encourager à effectuer des actes de nature sexuelle.
• La détention et la diffusion de contenu pédopornographique – Il s’agit pour un adulte d’avoir et/ou de montrer à d’autres personnes des représentations d’un(e) mineur(e) dans un contexte sexuel. Ces représentations peuvent être des images, des vidéos etc.
• L’agression sexuelle – Elle désigne tout acte sexuel sans pénétration, fait par obligation, menace, surprise ou avec violence. Il peut s’agir d’attouchements, de caresses sur le sexe, les seins, les fesses ou les cuisses, mais aussi de baisers, forcés ou non etc.
• Le viol – Le viol désigne un acte de pénétration sexuelle fait par surprise, par obligation, sous la menace ou avec violence. Un acte de pénétration sexuelle peut être fait par la main, le sexe ou un objet au niveau du vagin, de l’anus ou de la bouche. Le viol est considéré comme un crime.
• L’inceste – Il y a inceste quand une personne a une relation sexuelle avec un mineur de sa famille (ça peut être un parent, un grand-parent, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, et même avec le ou la partenaire de son parent, de son oncle, de sa sœur etc. Si tu as été violé(e) ou agressé(e) sexuellement par une ou plusieurs de ces personnes, le viol ou l’agression seront donc qualifiés d’incestueux.

Souvent, les mineur(e)s qui sont victimes d’abus sexuels refusent ou n’osent pas en parler, soit parce qu’ils/elles ont peur des conséquences, soit parce que la personne qui a commis les abus a fait pression sur la victime, en disant des choses comme « surtout tu n’en parles pas, c’est notre petit secret » ou bien « si tu le dis je ne t’aimerai plus », soit parce qu’ils/elles ne veulent pas se souvenir ou reconnaître les abus. Parfois aussi, à cause du traumatisme, ton cerveau ne veut pas se souvenir et efface ce qu’il s’est passé. Si tu as subi un des actes décrit ci-dessus, il est important que tu gardes en tête plusieurs choses :

• Ce qu’on te fait est mal et interdit – comme dit plus haut, personne n’a le droit de te forcer à avoir une relation sexuelle, de toucher tes parties intimes ou de te montrer les siennes. Quelqu’un qui veut recevoir du plaisir sexuel essaiera de te faire culpabiliser, de faire appel à tes sentiments en te disant des choses comme « si tu m’aimes tu diras oui » ou « je serai triste si tu ne me fais pas ça ». Il s’agit là de chantage affectif, mais rien ne justifie quelqu’un à t’imposer de tels actes.
• Il est normal que tu te sentes mal après avoir subi des violences sexuelles – tu as le droit d’être triste, gêné(e) ou en colère après que quelqu’un a abusé sexuellement de toi. Tu n’as pas à te sentir honteux(se) de ressentir tout cela : ce que tu as subi est mal.
• Ce n’est pas de ta faute – quoiqu’il arrive, tu n’es en aucun cas responsable des violences que tu as subies, seule la personne qui commet la violence est responsable. Et si tu te dis, ou si quelqu’un te dit, que tu aurais dû dire non, appeler à l’aide ou te débattre, tu ne dois pas culpabiliser de ne pas l’avoir fait. Une violence sexuelle peut t’empêcher sur le moment de réfléchir, de parler ou de te débattre parce que tu es sous le choc. La personne peut aussi te faire peur en menaçant de te faire du mal si tu essayes de te débattre ou de crier.
• Il est important que tu en parles à un adulte – tu n’es pas seul(e), les adultes sont là pour te protéger, c’est même leur devoir. Il peut être très difficile de parler de ce que tu as vécu, car cela fait remonter ta peur et tes souffrances. Mais il est important de le faire pour que la personne qui t’a violenté(e) ne recommence plus, et pour éviter que cette expérience ne t’empêche de vivre pleinement dans le futur.
• Les violences sexuelles sont différentes de la sexualité – il est possible que tu sois choqué(e) et dégouté(e) des relations sexuelles, et que tu ne veuilles pas en entendre parler après avoir subi des violences sexuelles. Cependant, il est important que tu gardes en tête que ces violences ne représentent pas la véritable sexualité. Quand elles sont voulues et comprises par les deux personnes, les relations sexuelles peuvent être des moments très beaux, pleins de tendresse et d’amour.

• La loi interdit et punit le harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal). Le harcèlement sera considéré comme plus grave dans certains cas, par exemple en fonction ton âge au moment où tu es harcelé(e) (moins de 15 ans ou 15 ans et plus), mais aussi en fonction de la personne qui te harcèle. S’il s’agit de quelqu’un qui a autorité sur toi (un parent, un professeur, un tuteur etc.), la sanction sera plus sévère.
• La loi indique que tu as un certain temps pour agir : lorsque tu as été victime de harcèlement sexuel tu as jusqu’à six ans après le dernier acte d’harcèlement pour déposer plainte.

Le viol est interdit et puni par la loi (articles 222-23 et 222-23-1 du Code pénal). Si la personne ne t’a pas violé mais qu’elle a essayé, elle sera punie de la même manière.

Le Parlement a adopté en avril 2021 une nouvelle loi en matière de répression des violences sexuelles commises sur les mineurs par des majeurs.

• Si le viol que tu as subi a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi (soit avant le 23 avril 2021), le régime applicable reste l’ancien: pour prouver un viol, tu devras prouver qu’il y a eu contrainte, violence, menace ou surprise (article 222-23 du Code pénal). La peine encourue est plus forte, par exemple si tu avais moins de 15 ans lorsque tu as été violé(e), ou si la personne qui t’a violée avait autorité sur toi (parents, membres de la famille, professeurs etc.) (article 222-24 à 222-26-1 du Code pénal).
• Si le viol que tu as subi a eu lieu après l’entrée en vigueur de la loi (le 23 avril 2021 ou après), le régime est un peu différent. Si tu avais moins de 15 ans mais que l’auteur majeur avait au moins 5 ans de plus que toi, tu auras seulement à prouver la relation sexuelle et celle-ci sera automatiquement considérée comme un viol (article 222-23-1 du Code pénal). Si tu avais plus de 15 ans, ou si tu avais moins de 15 ans mais que l’auteur majeur avait moins de 5 ans de plus que toi, tu devras prouver que celui-ci a utilisé la contrainte, la menace, la surprise ou la violence pour avoir une relation sexuelle avec toi. ATTENTION: si tu avais moins de 15 ans, la condition de l’écart d’âge de 5 ans ne s’applique pas si la relation sexuelle a eu lieu en échange d’une rémunération ou d’un service.
• Si l’auteur était mineur, tu devras dans tous les cas prouver contrainte, menace, surprise ou violence.

Quand tu es victime de viol, tu as un temps défini pour porter plainte

• Si tu avais moins de 18 ans au moment du viol, tu peux porter plainte jusqu’à tes 48 ans inclus (jusqu’à 30 ans après ta majorité) (article 7 du Code de procédure pénale). Cependant, il est important pour ta « guérison » et ta reconstruction de ne pas attendre la fin de ce délai, et d’en parler et d’agir le plus vite possible.
• Suite à la loi du 21 avril 2021, si tu as subi une violence sexuelle alors que tu étais mineur(e), le délai de prescription est prolongé si l’auteur majeur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un(e) autre mineur(e). C’est ce qu’on appelle le mécanisme de “prescription glissante” (article 7 du Code de procédure pénale).
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Les agressions sexuelles sont interdites et punies par la loi (article 222-27 du Code pénal). Même si tu n’as pas été agressé(e) en tant que tel, la simple tentative est interdite et punie de la même manière (article 222-31 du Code pénal).

Le Parlement a adopté en avril 2021 une nouvelle loi en matière de répression des violences sexuelles commises sur les mineurs par des majeurs.

• Si l’agression sexuelle que tu as subi a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi (soit avant le 23 avril 2021), le régime applicable reste l’ancien: pour prouver l’agression, tu devras prouver qu’il y a eu contrainte, violence, menace ou surprise. La peine encourue est plus forte, par exemple si tu avais moins de 15 ans lorsque tu as été agressé(e), ou si la personne qui t’a agressé(e) avait autorité sur toi (parents, membres de la famille, professeurs etc.) (articles 222-28 à 222-30-2 du Code pénal).
• Si l’agression que tu as subie a eu lieu après l’entrée en vigueur de la loi (soit à partir du 23 avril 2021), le régime est un peu différent. Si tu avais moins de 15 ans et que l’auteur majeur avait au moins 5 ans de plus que toi, tu auras seulement à prouver l’attouchement et celui-ci sera automatiquement considérée comme une agression (article 222-29-2 du Code pénal). Si tu avais plus de 15 ans, ou si tu avais moins de 15 ans mais que l’auteur majeur avait moins de 5 ans de plus que toi, tu devras prouver que celui-ci a utilisé la contrainte, la menace, la surprise ou la violence. ATTENTION: si tu avais moins de 15 ans, la condition de l’écart d’âge de 5 ans ne s’applique pas si les faits ont eu lieu en échange d’une rémunération, d’un avantage, ou de la promesse d’une rémunération.
• Si l’auteur n’était pas majeur, tu devras dans tous les cas prouver contrainte, menace, surprise ou violence.
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Tu as un temps défini pour pouvoir agir en justice quand tu es victime d’agression sexuelle.

• Tu as au minimum 10 ans à compter de ta majorité, soit jusqu’à tes 28 ans, pour porter plainte si tu as été agressé(e) sexuellement lorsque tu étais mineur(e). Dans plusieurs cas particuliers, par exemple si tu as moins de quinze ans, ou si tu as subi des blessures graves, tu as jusqu’à 20 ans à compter de ta majorité, soit jusqu’à tes 38 ans (article 8 du Code de procédure pénale). Cependant, il est important pour ta « guérison » et ta reconstruction de ne pas attendre la fin de ce délai et d’agir le plus vite possible.
• Suite à la loi du 21 avril 2021, si tu as été agressée alors que tu étais mineur(e), le délai de prescription est prolongé si l’auteur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un(e) autre mineur(e).
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Suite à l’adoption de la loi du 21 avril 2021, l’inceste est clairement interdit par la loi. Il faut cependant distinguer deux situations:

• Si une personne de ta famille t’a forcé à avoir une relation sexuelle, quelle qu’elle soit, et que ces faits se sont déroulés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (soit avant le 23 avril 2021), tu devras d’abord prouver que cette personne a usé de la contrainte, de la menace, de la surprise ou de la violence (articles 222-23 et 222-27 du Code pénal). Le caractère incestueux de la relation (ou de l’acte) sera ensuite considéré comme une circonstance aggravante de ce viol ou de cette agression. Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un(e) mineur(e) par un(e) ascendant(e), un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce. Sont également concernés le/la conjoint(e), le/la concubin(e) d’une des personnes mentionnées précédemment ou le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées ci-dessus, s’il/elle a sur le mineur une autorité de droit ou de fait (article 222-22-3 du Code pénal). Le viol sera puni de 20 ans de prison et l’agression sexuelle de 7 ans de prison (articles 222-24 et 222-28 du Code pénal).
• Si une personne majeure de ta famille t’a forcé à avoir une relation sexuelle, quelle qu’elle soit, alors que tu étais mineur(e), et que ces faits se sont déroulés après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (soit à partir du 23 avril 2021), le régime est différent. Tu auras seulement à prouver l’existence d’une relation (pénétration, attouchements etc.), perpétrée par une personne de ta famille qui exerce une autorité de droit ou de fait sur toi (article 222-23-2 du Code pénal pour le viol et article 222-29-3 du Code pénal pour les agressions sexuelles). Tu n’auras donc pas à prouver l’usage de la contrainte, de la menace, de la surprise ou de la violence.

Quand tu es victime de viol ou d’agression sexuelle, tu as un temps défini pour porter plainte

• Si tu avais moins de 18 ans au moment du viol, tu peux porter plainte jusqu’à tes 48 ans inclus (jusqu’à 30 ans après ta majorité) (article 7 du Code de procédure pénale). Si tu as subi une agression sexuelle quand tu étais mineur(e), tu peux porter plainte jusqu’à tes 38 ans (20 ans après ta majorité). Cependant, il est important pour ta « guérison » et ta reconstruction de ne pas attendre la fin de ce délai, et d’en parler et d’agir le plus vite possible.
• Le délai de prescription est prolongé si l’auteur majeur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un(e) autre mineur(e). C’est ce qu’on appelle le mécanisme de “prescription glissante”.

• La loi te protège si tu es témoin d’exhibitionnisme. Il y a exhibition sexuelle quand la personne montre ses parties intimes, ou quand la personne commet un acte sexuel, explicite ou simulé, même sans montrer ses parties intimes. La loi interdit et punit la pratique de l’exhibition sexuelle dans un espace public (article 222-32 du Code pénal), mais aussi dans un lieu privé en présence d’un mineur (article 227-22 du Code pénal).
• La loi te protège également si tu es forcé(e) de t’exhiber. En effet, la loi condamne la personne qui t’a manipulé, obligé ou incité à t’exhiber (article 227-22 du Code pénal).
• Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2021, le Code pénal punit le fait pour un(e) majeur(e) de te faire des propositions sexuelles, via un moyen de communication électronique, alors que tu as moins de 15 ans. La peine sera plus forte si cette proposition est suivie d’une rencontre (article 227-22-1 du Code pénal).
• Enfin, cette même loi a introduit l’interdiction pour une personne majeure de t’inciter, par un moyen de communication électronique, à commettre un acte de nature sexuelle, sur toi-même, sur quelqu’un d’autre ou avec quelqu’un d’autre. Même si tu ne l’as pas fait, la personne majeure peut être poursuivie par la justice (article 227-22-2 du Code pénal).

• La loi interdit et punit la diffusion d’une représentation d’un mineur dans un contexte à caractère sexuel. Même si cette représentation n’a pas encore été diffusée, son enregistrement ou son partage dans le but de la diffuser sont punis de la même peine (article 227-23 du Code pénal).
• Si un mineur âgé de moins de 15 ans est représenté dans un contexte à caractère sexuel, l’enregistrement ou le partage sont punis, même s’ils n’étaient pas destinés à être diffusés.
• Si ces contenus sont diffusés sur Internet ou qu’ils ont été commis en bande, la loi considère que c’est encore plus grave et les peines sont augmentées.

• La loi interdit et punit les mutilations génitales (article 222-9 du Code pénal). La sanction sera plus sévère dans certains cas, par exemple si tu as moins de 15 ans et/ou si l’auteur de la mutilation a autorité sur toi (article 222-10 du Code pénal).
• Même si aucune mutilation génitale n’a été réalisée, la loi punit les personnes qui menacent ou qui essayent de t’y soumettre (article 227-24-1 du Code pénal).
• Quand tu es victime de mutilation génitale, qu’elles soient effectuées ou qu’il s’agisse de menaces, tu as un temps défini pour agir en justice: Si tu avais moins de 15 ans au moment où tu as subi une mutilation, tu peux déposer plainte jusqu’à tes 48 ans inclus (jusqu’à 30 ans après ta majorité). Si tu avais entre 15 et 18 ans, tu as jusqu’à tes 38 ans (jusqu’à 20 ans après ta majorité) pour porter plainte (article 7 du Code de procédure pénale). Enfin, si tu n’as pas subi de mutilations mais qu’une personne a essayé de t’y soumettre, tu peux déposer plainte jusqu’à tes 28 ans inclus (jusqu’à 10 ans après ta majorité) (article 8 du Code de procédure pénale). Cependant, il est important pour ta protection et ta reconstruction de ne pas attendre, et d’en parler et d’agir le plus vite possible.

• Si tu as connaissance d’une telle situation, tu as le devoir d’agir. En effet, la loi pose une obligation d’alerter les autorités en cas d’agressions ou d’atteintes sexuelles sur un mineur (article 434-3 du Code pénal). Tu peux contacter la police ou un juge par exemple.
• Tu es toi-même protégé(e) par la loi lorsque tu informes les autorités d’un danger(article 3 de la loi du 27 mai 2008), sauf si c’est une fausse déclaration.