Créer votre propre fondation abritée

De plus en plus d’individus, d’entreprises ou d’associations ont la volonté de s’impliquer dans une oeuvre d’intérêt général pour contribuer à l’amélioration de nos sociétés.

Engagée auprès des enfants et des parents depuis une quarantaine d’années, la Fondation pour l’Enfance encourage et accompagne les porteurs de projets dans leur démarche en leur faisant bénéficier de sa capacité abritante.

Créer une fondation abritée ?

La fondation abritée

La création d’une fondation abritée offre la possibilité d’apporter un soutien durable et concret à une cause peu connue ou à des actions insuffisamment développées en faveur de l’enfance. Caractérisée par la simplicité de sa mise en oeuvre, la création d’une fondation abritée vous évite la lourdeur qu’implique la création d’une FRUP (Fondation Reconnue d’Utilité Publique), notamment un allègement du montant de la dotation initiale.

Votre fondation abritée profitera des avantages et de l’appui sur la durée de la Fondation pour l’Enfance (déductions fiscales les plus larges, gestion administrative de vos fonds, accès à tout son réseau pour faire connaître votre cause), tout en conservant une autonomie de décision et d’action (choix de la gouvernance et des fondateurs,
du patrimoine affecté et des projets développés).

La fondation abritée permet d’associer à votre générosité celle de vos proches, amis et relations qui auraient envie de vous accompagner dans cette démarche.

La convention que nous définirons avec vous permettra à vos donateurs de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que notre Fondation, notamment au regard de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Comment créer une fondation ?

 

Rencontre du responsable des fondations sous égide de la Fondation pour l’Enfance pour bien définir le projet et ses éléments-clés (mission, modalités d’action, dotation et/ou ressources, gouvernance, …).

 

Soumission du projet au comité abritement de la Fondation pour l’Enfance.

 

Validation finale de la convention de création de la fondation abritée.

 

Démarrage de la fondation sous égide (compte individualisé, premières actions, communication).

Les avantages fiscaux

pour vos donateurs

%

du montant du don est réductible de l'IFI

Le plafond de cette réduction est de 50 000 € (correspondant à un don de 66 667 €), en faveur des fondations reconnues d’utilité publique.

 

%

du montant du don est déductible de l'IR

Dans la limite de 20% du revenu net imposable. En cas de dépassement du seuil autorisé,
un report est autorisé sur les 5 années suivantes.

%

du montant du don est déductible de l'Impôt sur les Sociétés

Dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.
En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
Reçu fiscal

Un reçu fiscal
émis par votre fondation, sous l’égide de la Fondation pour l’Enfance, sera à joindre aux déclarations fiscales.


Les déductions fiscales sur l’IFI et sur l’IR ne sont pas cumulables pour un même don.

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