Je souhaite venir en aide à un(e) enfant migrant en France

Votre situation

Vous souhaitez vous renseigner sur la situation des enfants migrants en France pour pouvoir leur venir en aide ?

Cette fiche vous apportera un éclairage en définissant le statut de ces enfants, en rappelant la législation applicable et les droits dont ils disposent.

Vous trouverez également des conseils et des liens utiles pour apporter votre aide à ces enfants.

Réfugié(e) : ça veut dire quoi exactement ?

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le texte fondateur dans la définition du réfugié, de ses droits et les obligations légales des Etats.
  • L’article premier de la Convention définit un réfugié comme « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé (des personnes homosexuelles ou albinos, des femmes qui refusent un mariage forcé, par exemple) ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner ». On parle aussi d’asile conventionnel.
  • Les dispositions de la Convention s’appliquent aux réfugiés sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine en vertu de l’article 3.
  • Elle énonce également les droits et les devoirs d’une personne réfugiée : la liberté de religion, le droit de travailler et d’association, l’obligation de se conformer aux lois et règlements du pays.
  • Enfin, la Convention prévoit les obligations légales qui incombent aux États contractants : accorder aux réfugiés le même traitement qu’aux nationaux en ce qui concerne, par exemple, l’éducation publique ou la liberté de circulation

Le Protocole de New York de 1967 est venu compléter la Convention de Genève. En l’espèce, cette dernière était limitée aux réfugiés européens pour les événements survenus avant le 1er janvier 1951. Les conflits qui éclatent aux quatre coins du monde conduisent les États à adopter ce Protocole qui permet ainsi de protéger tous les réfugiés, quels que soient leur pays d’origine et la date des événements qu’ils fuient.

Par conséquent, la Convention de Genève est devenu un instrument véritablement universel au service des réfugiés partout dans le monde. Retrouvez l’intégralité des textes de la Convention de Genève et du Protocole de New York ici.

La France est signataire de ces deux textes.

 

C’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile qui décide si la demande relève du statut de réfugié(e). Une personne reconnue réfugiée obtient une carte de résidence de 10 ans, et est sous la protection française et non plus sous celle de son pays : les documents d’état civil et de voyage lui sont délivrés par l’Etat français. Elle ne peut retourner dans son pays d’origine tant que dure cette protection.

Un(e) enfant réfugié(e) est une personne mineure ayant quitté son pays d’origine pour des raisons politiques, religieuses ou raciales, qui ne ne bénéficie pas, dans le pays où elle réside (en l’occurrence en France), du même statut que les populations autochtones, dont elle n’a pas acquis la nationalité. Être réfugié(e) est un statut qui s’acquiert par la demande d’asile. Par conséquent, une personne dite « réfugiée » a obtenu une réponse favorable à sa demande d’asile.

Un(e) mineur(e) isolé(e) étranger(ère), c’est-à-dire tout enfant de moins de 18 ans qui se retrouve sans parent, n’a pas besoin de titre de séjour pour être en France, par conséquent il/elle n’est pas expulsable avant ses 18 ans. En revanche, il/elle devra respecter la loi française, concernant notamment : la scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, l’interdiction de travailler le temps de la procédure de demande d’asile.

Contexte actuel

Selon le dernier rapport de l’UNICEF intitulé « Déracinés », près de 28 millions d’enfants ont fui la violence et les persécutions de leur pays. 10 millions d’entre eux sont désormais réfugiés et 45 % des enfants sont originaires de Syrie et d’Afghanistan.

Certains enfants sont réfugiés car ils dépendent du statut juridique de leurs parents, qui eux sont réfugiés ou veulent demander l’asile ; mais certains enfants qui fuient peuvent parfois se retrouver seuls après avoir traversé plusieurs pays au péril de leur vie. Plusieurs raisons peuvent en être à l’origine :

  • le coût du voyage ne permet pas aux parents de venir avec eux
  • ils se perdent en chemin et sont séparés de leurs parents
  • beaucoup d’entre eux sont orphelins
  • d’autres se sont enfuis
  • certains ont été confiés à d’autres personnes (sans lien familial)

Ces éléments expliquent la forte recrudescence des enfants migrants isolés étrangers. Peu d’entre eux demande l’asile, par manque d’information, parce qu’ils ne rentrent pas dans le cadre de la demande d’asile (certaines situations de violences, ou la fuite la misère économique, par exemple, n’ouvrent pas nécessairement le droit à une protection), ou parce qu’ils ont peur de ne pas pouvoir revoir leur famille (le statut de réfugié(e) ne permettant pas le retour dans le pays d’origine). Ils sont toujours plus vulnérables, et restent confrontés à de multiples abus : discrimination, marginalisation, harcèlement, agressions sexuelles, prostitution forcée, etc.

Le rapport d’activité du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers estime à 8 000 le nombre d’enfants étrangers de moins de 18 ans qui sont séparés de leurs représentants légaux en France métropolitaine.

Un autre défi à relever : celui de l’adaptation et de l’intégration dans un pays dont ils ne connaissent ni les codes, ni la langue, ni la culture.

Découvrez le rapport de l’UNICEF ici.

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