Documents officiels

RAPPORTS D’ACTIVITÉ

Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2016

COMPTES SOCIAUX

Comptes sociaux 2015

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’Enfance voit ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes mandaté chaque année. Notre activité est également surveillée par le ministère de l’Intérieur.

Comptes sociaux 2016
Comptes sociaux 2017
Comptes sociaux 2017

DÉCRET

Décret 2012

Le décret du 27 juillet 2012 approuve la dissolution par fusion-absorption par la Fondation Protection de l’Enfance, reconnue d’utilité publique, de la Fondation pour l’Enfance créée en 1977 par Anne-Aymone Giscard d’Estaing.

STATUTS

Statuts de la Fondation pour l'Enfance

Les statuts de la Fondation pour l’Enfance précisent ses règles d’organisation et de fonctionnement.