Tout abus constitue une violation du caractère sacré et de l’intégrité de la personne humaine, et provoque très souvent un traumatisme. Selon le Conseil de l’Europe, 1 enfant européen sur 5, fille comme garçon, est victime de violence sexuelle au cours de sa vie.

• La contrainte verbale constitue une sollicitation sexuelle directe comme par exemple l’usage de termes sexuels, la séduction subtile (exemple  : « je suis frigorifié mais j’ai le cœur et le corps chauds ! »), ou même l’insinuation (« te frotter à quelqu’un te ferait du bien »). Tout cela vis-à-vis d’une personne, en l’occurrence un(e) enfant, qui ne désire pas l’entendre.

• La contrainte visuelle concerne l’emploi de matériel pornographique (récits ou conversations, images ou jeux sexuellement explicites) mais aussi le regard insistant sur certaines parties du corps, le fait de se dévêtir, de se montrer nu(e), ou de pratiquer l’acte sexuel à la vue de quelqu’un. Ici encore, sans que la personne, en l’occurrence un(e) enfant, ne le désire ou ne soit en âge de visionner ces contenus à caractère pornographique.

• La contrainte psychologique désigne la violation de la frontière entre le relationnel et le sexuel (un intérêt excessif pour la sexualité de son enfant) ou entre le physique et le sexuel (des lavements répétés, un intérêt trop marqué pour le développement physique d’un(e) adolescent(e)).

• Le contact physique peut se manifester de différentes façons par pallier : baiser, attouchement du corps à travers les vêtements, que ce soit par la force ou non, avec ou sans pression (psychologique ou affective) ; puis attouchement ou pénétration à l’aide d’une main ou d’un objet, contact génital ; simulation de rapports sexuels (avec des poupées, en gardant ses vêtements…), tout cela avec ou sans violence physique ; mais aussi viol génital, anal ou oral, obtenu de quelque manière que ce soit, par la force ou non.

• Le viol

Il est caractérisé par tout acte de pénétration sexuelle (buccale, vaginale ou anale par la main, le sexe ou un objet) par violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol est considéré comme un crime.

• L’agression sexuelle

Elle désigne toute atteinte sexuelle sans pénétration commise par violence, contrainte, menace ou surprise. L’agression sexuelle peut prendre la forme d’attouchements, de caresses sur le sexe, les seins, les fesses ou les cuisses, mais aussi de baisers forcés, etc.

• L’inceste

Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un(e) mineur(e) par un(e) ascendant(e), un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce. Sont également concernés le/la conjoint(e), le/la concubin(e) d’une des personnes mentionnées précédemment ou le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées ci-dessus, s’il/elle a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

• L’exhibition sexuelle

C’est le fait d’imposer à la vue d’un(e) enfant des actes sexuels dans un lieu accessible au regard du public, ou dans un cadre privé.

• La corruption de mineur(e)

Le délit résulte d’un spectacle impudique ou obscène donné à la victime. Cela peut être par exemple :

– des actes présentant ces caractères et commis par un(e) adulte sur sa propre personne, à la vue du/de la mineur(e) ;

– si la victime est confrontée à des actes de ce genre exécutés par d’autres que lui/elle, si la victime est contrainte d’assister à des réunions organisées par l’abuseur(se) et qui présentent des exhibitions ou des relations sexuelles.

Voici quelques signes qui, mis bout à bout, vous indiqueront si votre enfant est susceptible d’être victime d’abus sexuel  :

• Votre enfant a des blessures  

Ce n’est pas toujours évident de déceler des marques physiques d’un abus sexuel sur un(e) enfant. Des difficultés à marcher ou à s’asseoir, des bleus, des morsures, des infections sur les zones génitales peuvent vous mettre la puce à l’oreille. Si ses vêtements et/ou ses sous-vêtements sont déchirés ou tachés de sang, votre enfant s’est débattu(e) et a probablement été victime d’une agression.

• Son comportement change subitement

Vous avez remarqué que des comportements régressifs apparaissent dans l’attitude de votre enfant ? Se retenir de faire pipi ou caca devient compliqué ? Il/elle a des comportements agressifs soudains, parfois hyperactifs, se met à pleurer brusquement sans raison particulière ?

• Le sommeil de votre enfant est perturbé

Cauchemars à répétition et insomnie, vous êtes réveillé(e) toutes les nuits depuis un moment par votre enfant et vous ne comprenez pas ce changement brutal ?

• Votre enfant a des troubles de l’appétit

Les habitudes alimentaires de votre enfant changent brutalement et vous remarquez des signes de troubles alimentaires qui apparaissent, comme l’anorexie ou la boulimie ?

• Votre enfant a un comportement destructeur

Vous vous rendez compte que votre enfant a des comportements violents envers lui/elle-même, qui peuvent provoquer des blessures de toutes natures ? Votre enfant a aussi des idées suicidaires ? Vous craignez que sa vie ne soit mise en danger car son comportement vous laisse croire que la perspective d’une tentative de suicide pourrait lui traverser l’esprit ?

Vous devez prendre au sérieux les affirmations d’un(e) enfant qui raconte avoir été touché(e) ou agressé(e) sexuellement. Il est très rare qu’un(e) jeune mente à ce sujet. En effet, l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure rappelle que « le taux de fausses accusations de viol sur mineurs ou d’amplifications des faits ne dépasse pas 3 à 8 % » (chiffres 2014 de l’INHESJ).

Gardez à l’esprit que tout contact sexuel non consenti, quel que soit l’âge, est un délit. 

Bien entendu, tentez de faire la différence entre des jeux sexuels normaux chez les enfants du même âge et une agression. La plupart des professionnels de l’enfance s’accordent pour dire qu’une différence d’âge de plus de 5 ans entre l’enfant et la personne à l’initiative du contact sexuel est à l’extrême limite de la normalité et peut générer des troubles du développement de l’enfant.

N’oubliez pas que, dans la situation où la personne à l’origine de l’abus sexuel est connue, l’agresseur(se) a habituellement beaucoup plus de raisons de mentir que l’enfant. De même, une autre difficulté que vous risquez de rencontrer est l’invraisemblance de certains actes d’agression. Le choix de connaître la vérité peut être déchirant si l’abus est commis par votre conjoint(e), le père ou la mère de votre enfant. Il sera très difficile pour vous de croire ou de vous rendre compte que votre frère, votre sœur ou même votre meilleur(e) ami(e) que vous connaissez depuis de nombreuses années ait pu commettre un acte si dégradant sur votre enfant. Selon l’AVPE Protection de l’Enfance en France, l’agresseur(se) est une personne proche 3 fois sur 4 (parents, grands-parents, cousins, baby-sitters, enseignants, …).

Cet épisode de votre vie et surtout de celle de votre enfant peut être une épreuve assez bouleversante qui vous semblera difficile à surmonter. Mais grâce au lien étroit que vous partagez avec votre enfant, vous pourrez réussir ensemble à franchir cette étape douloureuse.

Essayez de garder votre sang froid lorsque votre enfant vous fait des révélations. Surtout ne dramatisez pas ou, à l’inverse, ne minimisez pas la situation. Votre enfant risque de se sentir coupable ou rejeté(e). C’est important et pour vous et pour votre enfant que vous lui expliquiez clairement que les violences qu’il/elle a subies sont des actes graves. Restez naturel(le) en lui expliquant que personne n’a le droit d’abuser de lui/d’elle sexuellement.

Votre enfant va accorder beaucoup d’importance à votre réaction car se confier représente un véritable effort pour la victime dans ces conditions. Evitez de laisser transparaître vos émotions et vos angoisses pour ne pas les transférer sur votre petit(e).

Demandez-lui de vous raconter ce qu’il s’est passé. Si votre enfant ne parvient pas à trouver les mots ou la force de vous en parler directement, sachez que c’est une réaction tout à fait normale car vous êtes une personne très proche de lui/elle. Votre enfant peut avoir honte ou peur des conséquences de ses confidences.

Votre enfant, en bas âge, utilisera des mots simples ou des expressions imagées pour vous décrire la scène. « Kévin, il a mis un doigt dans ma nénette », « papi, il a bu ma zézette, sa barbe me piquait », « Elle m’a touché le zaza », « il y a quelqu’un qui m’a fait mal aux fesses ». Toutes ces phrases ont été prononcées par des enfants abusé(e)s sexuellement.

Lors d’un abus sexuel, le stress déclenche un mécanisme psychologique et neurologique. Ce dernier est provoqué lorsque le traumatisme vécu menace l’intégrité physique ou psychique de la victime, comme par exemple une situation qui a terrorisé votre enfant, un acte dégradant, inhumain ou humiliant que le cerveau de votre enfant a jugé incompréhensible. Le stress de cette expérience douloureuse entraîne un risque vital pour l’organisme de votre enfant, le cortex va alors faire disjoncter son circuit émotionnel par l’intermédiaire de mécanismes neurobiologiques. Cette disjonction entraîne une mémoire traumatique et une dissociation avec anesthésie psychique et physique. C’est-à-dire que la victime devient spectatrice de son agression. Elle se trouve dans un état de sidération, ce qui peut expliquer qu’une victime ne soit pas en mesure de fuir ou de se défendre lors d’une agression. La mémoire traumatique peut faire revivre à l’identique tout ou partie du traumatisme à la victime avec les mêmes réactions et émotions que celles vécues lors de l’acte de violence. C’est donc tout à fait possible que votre enfant ne parvienne pas à en parler pour ne pas revivre ce moment.

Si c’est le cas, demandez de l’aide à un(e) adulte proche de vous en qui votre enfant a suffisamment confiance pour se confier. Vous pouvez aussi, au lieu d’utiliser le langage comme moyen d’expression, proposer à votre enfant de dessiner ou de vous montrer la scène avec des peluches ou des poupées. Souvenez-vous que mettre des mots sur une expérience traumatique peut être compliqué pour un(e) enfant.

A tout âge, il faut du courage pour révéler un acte de maltraitance sexuelle. Pensez à encourager et à rassurer votre enfant pour éloigner toute forme de culpabilité de son esprit. En effet, la victime se sent systématiquement responsable de ce qui lui est arrivé. Si un(e) adulte dont il/elle se sent proche, en l’occurrence vous, lui explique que ce n’est pas de sa faute et que c’est important qu’il/elle vous ait prévenu(e), votre enfant se sentira un peu plus apaisé(e) et plus en confiance pour la suite.

Il est donc essentiel que vous protégiez sa vie privée en n’avertissant que les personnes concernées, et en particulier les professionnels de santé (pédiatre, pédopsychiatre…).

N’hésitez pas à faire des câlins à votre enfant, le/la prendre dans vos bras, lui manifestez votre amour. Votre enfant en a besoin à ce moment précis pour être réconforté(e) et soutenu(e). Ne lui faites pas ressentir que vous mettez une barrière entre lui/elle et vous une fois que l’abus vous a été révélé. Votre enfant risque de se sentir mis(e) à l’écart.

Engagez-vous à agir vite pour trouver une solution à sa situation en lui promettant d’intervenir rapidement.

Signalez immédiatement l’enfant à la police en composant le 17. Votre rôle n’est pas d’enquêter mais avant tout de signaler vos doutes aux autorités compétentes pour protéger votre enfant.

Votre enfant devrait subir un examen médical. Consultez un(e) spécialiste pour apporter un soutien physique et psychologique à votre enfant (pédopsychiatre, psychothérapeute, pédiatre). Lorsque vous signalez une situation d’abus sexuel à la police, un examen médico-légal est prévu pour faire constater les symptômes et les marques sur votre enfant. Vous pouvez néanmoins vous rendre aux urgences avant toute démarche de dépôt de plainte. Allez-y rapidement, si possible votre enfant ne devra pas s’être lavé(e) depuis l’agression. Si les faits sont anciens, ne renoncez pas à ces examens médicaux pour autant : ils sont également prévus pour s’assurer qu’aucune grossesse n’est en cours et qu’aucune infection sexuellement transmissible (IST) n’a été contractée.

Consultez un(e) spécialiste pour apporter un soutien physique et psychologique à votre enfant (pédopsychiatre, psychothérapeute, pédiatre).

Même si ces révélations vous semblent difficiles à admettre, ne craignez pas de compliquer les choses ou de devoir supporter le regard des autres, en particulier celui de votre famille. N’oubliez pas que vous avez l’obligation légale de déclarer toute allégation ou suspicion de maltraitance, qui inclut les abus sexuels. Si vous pensez qu’un(e) enfant est en situation de danger, il est de votre devoir de le/la protéger en contactant sans tarder les forces de l’ordre et la protection de l’enfance.

Plusieurs cas de figures possibles dans une situation de déni :

Votre enfant n’est pas conscient(e) de l’agression car les notions du bien, du mal et de l’interdit sont assez floues dans son esprit.

Il/elle peut trouver du plaisir aux contacts sexuels. Si l’enfant exclut la notion de bien et de mal, et que l’acte est vécu dans la tendresse entre l’adulte et l’enfant, une satisfaction physique peut être éprouvée lors de ce contact.

Votre enfant peut avoir peur de parler car la personne à l’initiative de l’abus sexuel use de violence psychologique pour l’isoler de son entourage par le biais de menaces (« si tu racontes ce qu’on fait à quelqu’un, tu seras considéré(e) comme un(e) menteur(se) », « si tu parles, je te ferai encore plus mal ») , chantage (« si tu en parles à quelqu’un, je dirai que tu as fait telle ou telle bêtise ») ou promesses (« je t’offrirai ceci ou cela »).

Enfin, votre enfant peut vouloir protéger ses parents et éviter l’éclatement de sa famille en dévoilant la vérité. Il/elle sait que l’emprisonnement de son agresseur est une issue logique à cette situation et serait prêt(e) à fuir son foyer familial pour préserver la personne à l’initiative de l’abus. L’enfant peut se retrouver tiraillé(e) par ses sentiments, il est difficile de faire ses révélations si l’agresseur(se) est une personne qui est chère à son cœur et si l’amour de ses parents est en jeu.

• « Un(e) enfant abusé(e) sera pédophile à son tour plus tard »

Non, tous les enfants victimes d’abus sexuels ne deviennent des abuseurs à leur tour même si souvent, les pédophiles ont été eux-mêmes victimes d’abus sexuel dans leur enfance. Se poser la question constitue déjà une démarche de réflexion qui prouve que la victime ne passera pas elle-même à l’acte. Un(e) enfant abusé(e) écouté(e), soutenu(e) et protégé(e) par son entourage qui a pu exprimer son ressenti par rapport à ce traumatisme, pourra évoluer et s’épanouir dans sa vie sans abuser de plus faible que lui/qu’elle.

• « L’abus sexuel provoque forcément des lésions physiques »

Les adultes ont souvent tendance à penser qu’un(e) enfant victime d’abus sexuel a été violenté(e). Or, un abus sexuel n’implique pas forcément de la violence physique car l’abuseur(se) n’a pas systématiquement recours à la force pour contraindre sa victime. Un attouchement, un frottement du sexe de l’adulte contre celui de l’enfant, une pénétration constituent des violences sexuelles, même si aucune lésion ou blessure n’est apparente.

• « Mon enfant abusé(e) sexuellement ? Impossible ! »

Il est très rare qu’un(e) enfant exagère ou mente à propos d’abus sexuel subis. Beaucoup d’enfants pensent que s’ils/elles racontent ce qui leur est arrivé, les adultes les considèreront comme des menteurs(ses) ou que les propos sont exagérés. Parfois, l’enfant peut vous donner l’impression de décrire un cauchemar ou la scène d’un film mais ces propos ne doivent pas être mis en doute. Ne décrédibilisez jamais les propos de votre enfant !

Retrouvez le petit dictionnaire des idées reçues ici.

• L’association Colosse aux pieds d’argile a mis en place une plateforme qui vous permet de signaler des conduites ou des situations de faits de violences (violences sexuelles, harcèlement, bizutage etc.) dont vous avez eu connaissance ou dont vous avez été témoin. Votre signalement ne pourra pas rester anonyme, en revanche votre identité pourra rester confidentielle tout au long de la procédure. Pour effectuer votre signalement, rendez-vous sur ce lien.
• L’association Innocence en Danger milite contre les maltraitances, et plus particulièrement contre les violences sexuelles envers les enfants. L’association peut notamment mettre en lien les victimes avec des avocats, et propose une permanence juridique gratuite. Pour prendre rendez-vous, envoyez-un mail à juridique@innocenceendanger.org ou via leur site internet.

• L’association L’Enfant Bleu vient en aide aux enfants victimes de maltraitances, quelle qu’en soit la forme. Elle propose une aide juridique et une prise en charge thérapeutique pour les enfants victimes et les adultes ayant été victimes de maltraitances sexuelles durant leur enfance. Vous pouvez prendre contact avec l’association au 01 56 56 62 62 (prix d’un appel local) du lundi au jeudi de 11h à 18h, et le vendredi, de 10h à 17h, ou écrire à renseignements@enfantbleu.org.

• Le Collectif Féministe Contre le Viol propose aux personnes qui ont subi des violences sexuelles, ainsi qu’à leur famille proche une écoute, un soutien, une solidarité ainsi que des informations nécessaires aux différentes démarches à entreprendre, tout en respectant leur anonymat si elles le désirent. Vous pouvez contacter le CFCV au 0 800 05 95 95 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 19h.

• L’association le Monde à Travers un Regard lutte contre l’inceste et la pédocriminalité. Que vous soyez victime ou proche d’une victime, vous pouvez demander conseil à cet organisme en prenant contact avec eux ici. L’association organise chaque mois des groupes de parole dans plusieurs villes en France.

• L’association SOS Inceste pour Revivre écoute, soutient, accompagne et oriente les victimes d’inceste. L’antenne de Nantes a mis en place une permanence d’écoute téléphonique au 02 22 06 89 03 (prix d’un appel local) tous les mardis et jeudis de 14h à 17h, ainsi que le 1er et 3ème lundis de chaque mois de 18h30 à 20h30. Des rencontres physiques sont également possibles à Nantes, et l’association organise chaque mois des groupes de parole. L’antenne de Grenoble, quant à elle, propose une permanence d’écoute téléphonique au 04 76 47 90 93 (prix d’un appel local) aux dates indiquées sur son site Internet. Des rencontres physiques sont également possibles à Grenoble, et l’association organise régulièrement des groupes de parole pour les victimes et les proches de victimes.

• Le centre du Psychotrauma (CPIV), à Paris, accueille les victimes, enfants comme adultes, de psychotraumatisme, notamment les victimes de violences sexuelles. Retrouvez leurs numéros et adresses sur leur site.

N‘hésitez pas à contacter les urgences les plus proches de chez vous ou votre médecin si vous soupçonnez un abus sexuel sur votre enfant.

Le Conseil de l’Europe propose d’apprendre aux enfants la Règle « On ne touche pas ici ». Ce guide a été conçu pour permettre aux parents d’expliquer à leurs enfants quels sont les endroits où on ne doit pas essayer de les toucher, comment réagir et auprès de qui chercher de l’aide.

Ce guide vous donne les clés pour apprendre à votre enfant ce qu’est un abus sexuel, comment l’éviter et comment le dénoncer. Retrouvez l’intégralité de la Règle « On ne touche pas ici » ici. La règle « On ne touche pas ici » comporte 5 aspects importants :

1 – « Ton corps est à toi » : il appartient à l’enfant, et personne ne peut le toucher sans sa permission. Apprendre à l’enfant quelles sont ses parties intimes et les nommer par leur vrai terme (« pénis » au lieu de « zizi » par exemple). L’enfant a le droit de refuser un baiser ou une caresse, même venant des personnes qu’il aime. Il est important de lui apprendre à dire « non », à s’écouter et à faire confiance à ses sentiments de bien-être ou de malaise. Si quelqu’un tente un contact physique déplacé, l’enfant doit savoir qu’il/elle peut vous en parler, ou à un adulte de confiance, et qu’il/elle doit insister jusqu’à ce que quelqu’un le prenne au sérieux.

2 – La différence entre les gestes convenables et les gestes déplacés : dire aux enfants que ce n’est pas bien que quelqu’un regarde ou touche leurs parties intimes ou leur demande de regarder ou de toucher celles des autres.

3 – Il y a de bons secrets et de mauvais secrets : il est important que l’enfant sache distinguer le bon secret (par exemple, une organisation de fête surprise) du mauvais secret. Les mauvais secrets sont ceux qui rendent anxieux, tristes, qui font peur ou mettent mal à l’aise. Ils ne doivent pas être gardés pour soi.

4 – La prévention et la protection sont de la responsabilité de l’adulte : les adultes doivent éviter tout tabou autour de la sexualité et encourager leur enfant à leur faire part de ce qui les inquiète, les rend anxieux ou triste.

5 – Autres conseils utiles :

– Dire à son enfant quelles sont les personnes qui peuvent faire partie de leur « réseau de sécurité », composé d’adultes de confiance, disponibles et prêts à les écouter, que l’enfant choisit. Un seul membre de ce réseau doit vivre avec l’enfant, un autre doit vivre en dehors du cercle familial.

– Il est aussi important d’établir une règle à toujours respecter : celle de toujours parler aux parents d’une personne qui ferait des cadeaux, demanderait de garder des secrets ou essayerait de passer du temps seule avec l’enfant.

– Apprendre à son enfant de ne jamais suivre ou monter en voiture avec une personne qu’il/elle ne connait pas, et ne jamais accepter les cadeaux ou les invitations.

– Apprendre à son enfant à savoir chercher de l’aide auprès de professionnel(les) (enseignants, officiers de police…) ou de lignes téléphoniques d’urgence (le 17 et le 119 – Allô Enfance en Danger par exemple) s’il/elle a besoin d’aide.

N’hésitez jamais à rappeler à votre enfant adolescent(e) l’importance du consentement et du respect du consentement. Quand une personne dit non ou qu’elle n’est pas apte à pouvoir répondre, parce qu’elle est endormie, droguée ou ivre, c’est non, et toujours non. Même quand on est en couple avec cette personne, et même lorsqu’une relation sexuelle a déjà eu lieu ou est en cours.

• A partir de 3 ans :

Respecte mon corps, de Catherine Dolto, Colline Faure-Poirée et Frédérick Mansot (Gallimard Jeunesse)

• A partir de 5 ans :

Les interdits des petits et des grands, de Francesco Pittau et Bernadette Gervais (Seuil Jeunesse)

• A partir de 6 ans :

Lili a été suivie, de Dominique de Saint Mars et Serge Bloch (Calligram)

• A partir de 7 ans :

Touche pas à mon corps tatie Jacotte, de Thierry Lenain et Stéphane Poulin (Les 400 coups)

• A partir de 10 ans :

Le si gentil monsieur Henry, de Clothilde Bernos (Thierry Magnier)

• A partir de 13 ans :

Le loup à la voix de miel, de Marc Seassau (Grasset Jeunesse)

Depuis l’adoption de la loi du 21 avril 2021, deux régimes légaux sont applicables:

• Pour les faits commis avant l’entrée en vigueur de la loi, soit avant le 23 avril 2021, l’inceste est une circonstance aggravante d’un viol ou d’une agression sexuelle. Pour prouver le viol ou l’agression sexuelle, il faut démontrer que l’auteur a usé de la contrainte, la menace, la surprise ou la violence (articles 222-23 et 222-27 du Code pénal). Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un(e) mineur(e) par un(e) ascendant(e), un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce. Sont également concernés le/la conjoint(e), le/la concubin(e) d’une des personnes mentionnées précédemment ou le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées ci-dessus, s’il/elle a sur le mineur une autorité de droit ou de fait (article 222-22-3 du Code pénal). Le viol sera puni de 20 ans de prison et l’agression sexuelle de 7 ans de prison (articles 222-24 et 222-28 du Code pénal).
• La loi du 21 avril 2021 a créé des infractions autonomes de viols incestueux et d’agressions sexuelles incestueuses commis par un majeur sur un(e) mineur(e). Pour les faits commis après l’entrée en vigueur de la loi, soit à partir du 23 avril 2021, il suffira seulement de prouver la relation sexuelle et l’autorité de droit ou de fait qu’exerce le majeur sur le ou la mineur(e). Le viol sera puni de 20 ans de prison et l’agression sexuelle de 10 ans de prison (articles 222-23-2 et 222-29-3 du Code pénal).

Lorsque le viol incestueux ou l’agression sexuelle incestueuse est commis(e) envers un(e) mineur(e) par une personne titulaire de l’autorité parentale, la juridiction de jugement doit se prononcer sur le retrait total ou partiel de cette autorité (article 222-31-2 du Code pénal). Elle peut alors également statuer sur le retrait de cette autorité en ce qu’elle concerne les frères et sœurs mineurs de la victime.

Pour une victime mineure de moins de 15 ans, deux régimes légaux coexistent:

• Pour les faits commis avant l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2021 (soit avant le 23 avril 2021), la victime âgé de moins de 15 ans devra démontrer l’usage par l’auteur de la contrainte, la surprise, la menace ou la violence pour prouver l’existence d’un viol (article 222-23 du Code pénal).
• Pour les faits commis après l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril (soit à partir du 23 avril), la victime âgée de moins de 15 ans n’aura pas à démontrer que l’auteur majeur, âgé d’au moins 5 ans de plus qu’elle, a usé de la contrainte, la surprise, la menace ou la violence. Il suffira seulement de démontrer la relation sexuelle pour que le viol soit caractérisé (article 222-23-1 du Code pénal). ATTENTION: cette présomption ne tient que si l’auteur est majeur et qu’il y existe un écart d’âge d’au moins 5 ans entre la victime et lui. Si l’écart d’âge est inférieur à 5 ans, ou si l’auteur est mineur, la victime devra prouver l’usage de la contrainte, de la menace, de la surprise ou de la violence.
• Dans tous les cas, la peine encourue est de 20 ans d’emprisonnement (article 222-24 du Code pénal). Les victimes mineures au moment des faits disposent 30 ans après leur majorité pour porter plainte, c’est-à-dire jusqu’à leurs 48 ans. Pour les faits commis après l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2021, le délai de prescription est prolongé si l’auteur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un(e) autre mineur(e) (article 7 du Code de procédure pénale).

Les victimes mineures âgées de plus de 15 ans et les victimes majeures:

• Doivent démontrer l’usage de la contrainte, de la menace, de la surprise ou de la violence par l’auteur pour pour pouvoir prouver un viol (article 222-23 du Code pénal). La peine encourue est de 15 ans de prison (article 222-23 du Code pénal). En cas de viol avec une mise en contact de l’auteur(e) et de la victime par Internet, ou de viol par un(e) ascendant(e) ou par une personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime, la peine est de 20 ans de prison (article 222-24 du Code pénal). D’autres circonstances, explicitées dans cet article, peuvent aggraver la peine.
• La victime majeure au moment des faits dispose de 10 ans pour porter plainte, tandis que la victime mineure au moment des faits dispose de 30 ans à compter de sa majorité (c’est à dire jusqu’à ses 48 ans) (article 7 du Code de procédure pénale).

Par ailleurs, une infraction sexuelle sur mineur(e) commise à l’étranger par un Français ou une personne vivant habituellement en France est punissable par la justice française.

Les victimes de viol mineures ou majeures bénéficient de l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources.

Pour une victime mineure de moins de 15 ans, deux régimes légaux coexistent:

• Pour les faits commis avant l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2021 (soit avant le 23 avril 2021), la victime âgée de moins de 15 ans devra démontrer l’usage par l’auteur de la contrainte, la surprise, la menace ou la violence pour prouver l’existence d’une agression sexuelle (article 222-29-1 du Code pénal).
• Pour les faits commis après l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril (soit à partir du 21 avril), la victime âgée de moins de 15 ans n’aura pas à démontrer que l’auteur majeur, âgé d’au moins 5 ans de plus qu’elle, a usé de la contrainte, la surprise, la menace ou la violence. Il suffira seulement de démontrer l’acte à caractère sexuel pour que l’agression sexuelle soit caractérisée (article 222-29-2 du Code pénal). ATTENTION: cette présomption ne tient que si l’auteur est majeur et qu’il existe un écart d’âge d’au moins 5 ans entre la victime et lui. Si l’écart d’âge est inférieur à 5 ans, ou si l’auteur est mineur, la victime devra prouver l’usage de la contrainte, de la menace, de la surprise ou de la violence.
• La peine encourue est de 10 ans de prison et 150 000 € d’amende (article 222-29-1 et 222-29-2 du Code pénal). La victime dispose de 20 ans à compter de sa majorité pour porter plainte (soit jusqu’à ses 38 ans). Pour les faits commis après l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2021, le délai de prescription est prolongé si l’auteur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un(e) autre mineur(e) (article 8 du Code de procédure pénale).

Les victime mineures âgées de plus de 15 ans et les victimes majeures:

• Doivent démontrer l’usage de la contrainte, de la menace, de la surprise ou de la violence par l’auteur pour pour pouvoir prouver une agression sexuelle (articles 222-22 et 222-27 du Code pénal).
• La peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (article 222-27 du code pénal), des circonstances aggravantes pouvant l’augmenter, ou de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende si l’agression a été commise par un(e) ascendant(e) (parent, grand-parent…) ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime (professeur(e), animateur(trice)…) (articles 222-28 et 222-29 du Code pénal).
• La victime majeure au moment des faits dispose de 6 ans pour porter plainte (article 8 du Code de procédure pénale).
• La victime mineure, âgée entre 15 et 18 ans au moment des faits dispose de 10 ans à compter de sa majorité pour porter plainte (article 8 du Code de procédure pénale). Toutefois, si l’agression a été commise par plusieurs personnes ou si l’auteur(e) du délit est un(e) ascendant(e) (parent, grand-parent…) ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime (professeur(e), animateur(trice)…), la victime disposera, dans ce cas, de 20 ans après sa majorité pour porter plainte (article 8 du Code de procédure pénale et articles 222-12, 222-29-1 et 227-26 du Code pénal).

Par ailleurs, une infraction sexuelle sur mineur(e) commise à l’étranger par un Français ou une personne vivant habituellement en France est punissable par la justice française.

Cette disposition est applicable aux relations sexuelles:

• Entre un(e) majeur(e) et un(e) mineur(e) âgé(e) de moins de 15 ans, qui ont eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2021 (soit avant le 23 avril 2021).
• Entre un(e) majeur(e) et un(e) mineur(e) âgé(e) de moins de 15 ans, lorsque l’écart d’âge entre les deux est inférieur à 5 ans et que la relation a eu lieu après l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2021 (soit à partir du 23 avril 2021).

Elle est punie de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende lorsqu’elle est suivie d’une rencontre (article 227-22-1 du Code pénal). La victime dispose de 10 ans à compter de sa majorité pour porter plainte, c’est-à-dire jusqu’à ses 28 ans.

Par ailleurs, le fait pour un majeur d’inciter un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre tout acte de nature sexuelle, soit sur lui-même, soit sur ou avec un tiers, y compris si cette incitation n’est pas suivie d’effet, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis à l’encontre d’un mineur de quinze ans (article 227-22-2 du Code pénal).

Toutefois, si le délit a eu lieu via Internet, l’auteur(e) risque une peine de 10 ans de prison et 1 000 000 € d’amende si la victime a plus de 15 ans, ou 10 ans de prison et 100 000 € d’amende, si la victime a moins de 15 ans (article 227-22 du Code pénal).

Même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé. Ce délit est puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 222-32 du Code pénal).