On veut me forcer à me marier

Ta situation

Tu es mineur(e), ou jeune majeur(e), et tes parents te parlent régulièrement de quelqu’un qu’ils ont choisi, à qui tu devras te marier plus tard ? On te menace même de retourner au pays ? Tu as peur de la réaction de tes parents si tu insistes en disant que tu ne veux pas ? Ou tu as peut-être déjà été marié(e) de force et tu souhaites savoir comment annuler ce mariage ?

C’est une situation qui arrive à beaucoup de jeunes filles (mais aussi à de jeunes garçons), en France comme ailleurs. Tu n’as pas à la subir, personne ne peut te forcer à te marier si tu ne le souhaites pas. Pas même tes parents.

Même si cette personne fait partie de la famille, même si elle a été « choisie » pour toi il y a longtemps, même si elle a une bonne situation ou un bon métier, la décision ne revient qu’à toi, et toi seul(e). Tu n’es pas un objet que l’on donne ou que l’on vend.

Tu trouveras dans cette fiche quelques conseils pour faire face à cette situation, mais aussi le nom des structures qui peuvent t’apporter leur aide.

Mariage forcé… qu’est-ce que c’est ?

Un mariage forcé est un mariage imposé à une personne. Parfois, il est clairement présenté comme tel (« tu vas devoir te marier avec ton cousin », par exemple) mais il peut aussi être organisé en cachette et la/le futur(e) marié(e) ne le découvre qu’au moment de la cérémonie. Il n’est pas toujours civil (à la mairie), il peut aussi être traditionnel ou religieux.

Le mariage forcé se distingue du mariage arrangé qui se fait avec l’accord non contraint des deux mariés, même s’ils se connaissent peu ou pas. Il se distingue aussi du mariage par amour, qui est l’union de deux personnes qui s’aiment.

On parle souvent de mariage forcé dans le cas d’un mariage avec une personne que l’on a choisie pour quelqu’un, mais cela peut aussi être le fait d’imposer de se marier tout court, parce que la personne concernée est enceinte par exemple ou qu’elle vit en couple avec quelqu’un.

Si tu n’es pas d’accord pour te marier, mais que tu finis par accepter pour ne plus subir les pressions ou les menaces de ta famille,< on parle aussi de mariage forcé. Obtenir le consentement d’une personne sous la contrainte, la violence, le chantage, la peur de décevoir la famille, constitue le caractère forcé d’un mariage.

Comme l’explique la Fédération GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles et les Mariages Forcés), un mariage forcé s’accompagne souvent d’une stratégie de contrainte, avec par exemple :

  • De la pression affective : « c’est pour ton bien », « si tu nous respectes, tu dois obéir »
  • Du harcèlement moral, avec une répétition de la volonté de la famille pour ce mariage
  • De la culpabilisation : « l’honneur de la famille dépend de ton mariage », « ton père me divorcera si tu refuses de te marier », « si tu refuses, on renverra ta mère au pays ou on marie ta sœur à ta place » « je vais tomber malade et mourir si tu refuses »
  • Des menaces de reniement : « si tu ne te maries pas, tu n’es plus notre fille/fils », « si tu ne te maries pas, on te met dehors ! »
  • De la dévalorisation, avec des insultes et des humiliations : « Tu es bon(ne) à rien, personne ne voudra de toi si tu n’épouses pas cet homme/cette femme », « tu n’es rien si tu ne suis pas notre volonté, tu ne pourras pas t’en sortir »
  • Des violences psychologiques, physiques, économiques et matérielles : des coups, des crachats, des privations (couper l’eau chaude au moment de la douche, interdire de manger à table avec les autres ou de manger tout court…), des vols (confiscation des papiers d’identité, de la carte vitale pour empêcher les rendez-vous médicaux…), interdiction de continuer à aller à l’école, enfermement à la maison ou, au contraire, mises à la porte temporaires, menaces de mort…

Pourquoi on veut me forcer à me marier ?

Pas tellement pour ton bonheur à toi ! La Fédération GAMS explique les différentes raisons qui poussent des parents à vouloir marier de force leur enfant :
  • Pour perpétuer la tradition : les enfants « appartiennent » aux parents et à la famille. Le choix individuel n’est pas pris en compte. Le mariage forcé des jeunes est même parfois un « acte d’allégeance » à la famille restée au pays, pour montrer que même si l’on a immigré en France, on reste attaché aux coutumes et aux traditions, on a pas perdu son identité d’origine.
  • Parce que les parents ont peur de voir leurs enfants nouer des relations amoureuses avec des personnes ayant une autre origine. Il s’agit d’une peur de perdre l’identité de la famille : « Si tu te maries avec quelqu’un de différent de nous, tu perdras ta culture, ta religion… ».
  • Pour montrer la réussite : marier ses enfants peut représenter une marque de réussite des parents.
  • Pour faire « honneur à la famille » dans le cas du mariage des jeunes femmes : une fille doit se marier jeune, avec la personne qui aura été choisie pour elle, et doit rester vierge jusqu’au mariage : « Tu veux être une pute comme les Françaises, c’est ça ? », « Si tu ne te maries pas, les gens vont dire que tu es une fille sale ! ». Ici, les parents ont un véritable contrôle des filles, des adolescentes et des femmes, de leur droits à disposer de leur corps et mener librement leurs vies amoureuse et sexuelle.
  • Pour répondre à des pressions extérieures : certains familles sont redevables de services qu’on leur a rendus et promettent leur enfant en mariage, pour « rembourser la dette ». Les parents ont alors peur de perdre la face en disant « non » à l’autre famille. Parfois, il s’agit aussi d’un mariage pour faire obtenir la nationalité française ou une carte de séjour à quelqu’un resté au pays ou vivant en France de façon clandestine.
  • Pour remettre son enfant sur le « droit chemin » : c’est ce qui peut arriver lorsque les parents surprennent leur enfant à fumer ou à avoir des relations amoureuses. Il en va de même pour les enfants que les parents soupçonnent d’être homosexuel(le)s, et qu’ils vont forcer à se marier pour éviter les rumeurs et le déshonneur.

Quelles sont les conséquences d’un mariage forcé ?

Il est difficile de se forcer à aimer quelqu’un que l’on ne connaît pas, que l’on n’a pas choisi. Les mariages forcés peuvent conduire à des dépressions. Lorsque la victime d’un mariage forcé refuse de se plier aux volontés de son mari ou de sa femme, elle peut subir des pressions de toutes sortes : être obligée d’arrêter ses études, de voir ses ami(e)s, de sortir, mais aussi être punie physiquement ou verbalement, par des coups, des insultes…

Le mariage peut être un frein à ses projets scolaires, universitaires, professionnels, mais aussi à son épanouissement personnel. Elle reste à la maison, s’occupe des enfants… et peut parfois même devenir « esclave » de ses beaux-parents.

Être marié(e) de force à quelqu’un, c’est aussi commencer une vie conjugale du jour au lendemain, où la question des rapports sexuels et des enfants entre en jeu. Les victimes de mariage forcé peuvent être contraintes d’avoir des rapports non consentis, c’est-à-dire des viols, entraînant dans certains cas des grossesses non désirées.

Quels signes peuvent m’alerter d’un projet de mariage forcé ?

Tu as peur qu’un projet de mariage se passe dans ton dos ? Des signes peuvent t’alerter :
  • On parle de mariage dans ta famille
  • Un oncle ou une tante appelle très souvent
  • Un membre de la famille (éloignée ou peu éloignée) envoie régulièrement des cadeaux ou de l’argent
  • On attend l’arrivée d’une personne importante
  • Des préparatifs inhabituels s’organisent
  • On envisage une visite pour contrôler ta virginité ou une excision
  • On t’incite très fortement à aller au pays, en prétextant des choses comme « ta grand-mère est très malade, elle te demande ».

Halte aux idées reçues !

Tu as peut-être entendu plein de choses pour te convaincre à te marier...
  • « C’est normal de vérifier que tu es bien vierge »

Le test de virginité, réservé exclusivement aux filles, est une violation des droits humains et l’imposer est une forme de maltraitance sexuelle. De plus, il n’a que peu de valeur scientifique (l’hymen peut être déchiré autrement que lors d’un rapport sexuel, certaines femmes naissent sans hymen…) et est illégal en France : le Conseil national de l’Ordre des médecins considère que le certificat de virginité « n’a aucune justification médicale et constituant une violation du respect de la personnalité et de l’intimité de la jeune femme ». Aucune religion n’oblige à prouver sa virginité avant le mariage. « C’est une coutume et non une nécessité. Ce n’est pas écrit dans le Coran » explique Marie-Hélène Bayle, responsable de la formation continue à l’Institut d’études de l’Islam et des sociétés du monde musulman.

  • « Si tu ne te maries pas avec la personne qu’on a choisie pour toi, ça veut dire que tu ne respectes pas ta famille ou la religion »

Ce n’est pas parce que tu refuses de te marier que tu ne respectes pas ta famille ou ta religion. Un enfant, comme un adulte, a des droits, que tes parents doivent respecter. Être parents ne leur donne pas le droit de les bafouer.

  • « Fais-nous confiance, on est tes parents, on sait ce qui est bon pour toi »

Les parents sont des personnes avec leurs qualités et leurs défauts, et ce n’est pas parce que ce sont tes parents qu’ils ne font pas d’erreur. Dans la partie « Pourquoi on veut me forcer à me marier », tu pourras voir toutes les raisons qui poussent les parents à vouloir marier de force leur enfant. Ce n’est pas tant pour leur bonheur… que pour éviter le regard des autres et les rumeurs ! Un mariage, c’est souvent pour longtemps. Si tes parents veulent ton bonheur, ils doivent aussi accepter que tu veuilles choisir par toi-même. Ce n’est pas parce que c’est ton choix que tu ne seras pas capable de trouver quelqu’un de bien, qui te rende heureuse, et qu’ils pourront éventuellement trouver très bien aussi.

  • « On a le droit de conserver tes papiers (passeport, carte d’identité…) »

Même si ce sont tes parents, tes papiers t’appartiennent. Ils n’ont pas le droit de te les confisquer, c’est un délit puni par la loi. S’ils ne souhaitent pas te les rendre, tu peux porter plainte ou déclarer la perte de tes papiers et commencer les démarches pour en obtenir de nouveaux. Par ailleurs, ton (futur) mari/ta (future) femme n’a pas plus le droit de te voler tes papiers d’identité, ta carte vitale, tes diplômes, etc.

  • « C’est ton mari/ta femme, tu dois coucher avec ! »

Si l’on te contraint à avoir des rapports sexuels, il s’agit d’un viol. Et le viol est un crime puni par la loi. Si la personne qui te force est ton mari/ta femme, on appelle ça un « viol conjugal ». Le viol conjugal est puni encore plus sévèrement par la loi !

Tu as des droits !

Voici tes principaux droits concernant ton corps, ainsi que ta vie amoureuse et sexuelle.
  • Tu as le droit d’avoir une relation amoureuse avec une fille ou un garçon de ton choix, avec une personne du même sexe ou du sexe opposé.
  • Tu as le droit d’avoir une vie sexuelle, que tu sois en couple ou non, marié(e) ou non (la loi autorise les relations sexuelles, sauf entre une personne majeure et une personne qui a moins de 15 ans).
  • Le droit de vivre en couple avec son amoureux/se (après la majorité la plupart du temps. Avant la majorité, l’autorisation des parents s’impose).
  • Tu as le droit de choisir de te marier avec la personne de ton choix ou de ne pas te marier.
  • Tu peux te marier civilement (à la mairie) à partir de 18 ans, avec une personne du même sexe que toi ou du sexe opposé.
  • Tu as le droit de choisir d’avoir des enfants ou de ne pas en avoir.
  • Tu as le droit de prendre un moyen de contraception (pilule, implant, stérilet…) et de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en cas de grossesse non désirée.

Ce que tu peux faire : conseils généraux

Tu ne sais plus quoi faire ? Tu as déjà dit non plusieurs fois à tes parents et ils ne comprennent pas ? Ou tu n’oses pas leur dire car tu as peur de les décevoir, d’être rejeté(e), de leur faire du mal ? C’est normal de se poser plein de questions dans ce genre de situation. Voici les démarches que tu peux faire :
  • Tout d’abord, oser dire non : si tu n’as pas encore dit à tes parents que tu ne souhaitais pas de ce mariage, il faut que tu puisses exprimer ouvertement ton refus, en leur faisant comprendre que malgré tout l’amour et le respect que tu as pour eux, il s’agit d’un choix que tu dois pouvoir faire toi-même.
  • Ne pas rester seul(e) : il est important de pouvoir en parler et d’être soutenu(e) par des personnes proches : un(e) enseignant(e), l’infirmier(ère) ou l’assistant(e) social(e) scolaire, le/la CPE, un(e) ami(e), les parents d’une copine ou d’un copain…
  • Te diriger vers une association ou le planning familial : ils pourront t’écouter, te diriger, t’épauler dans tes démarches, te proposer un hébergement temporaire et t’accompagner dans ton projet scolaire ou professionnel si besoin :

– Réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales au 06 75 23 08 19 ou à mariageforce@gmail.com.
– Associations de la Fédération GAMS (trouver la plus proche de chez moi sur cette carte).
– SOS Mariage forcé au 01 30 31 05 05 (de 9h à 17h du lundi au vendredi) ou par mail à voixdefemmes@wanadoo.fr. L’association peut te recontacter par téléphone, que tu sois en France ou à l’étranger.
– Voix d’Elles Rebelles, une association située à Saint-Denis (93), joignable au 01 48 22 93 29 ou à voixdellesrebelles@gmail.com.
– Les plannings familiaux peuvent aussi t’aider (trouver le planning familial le plus proche de chez moi).

Δ Si tu es menacé(e) de mariage forcé parce que ta famille n’accepte pas ton orientation sexuelle, tu peux également t’adresser à l’association Le Refuge en appelant au 06 31 59 69 50. Si tu es jeune majeur(e) et que l’on te menace de te mettre à la porte, l’association peut te proposer une solution d’hébergement temporairement.

  • Te diriger vers une assistante sociale : tu peux prendre contact avec une assistante sociale via ton établissement scolaire par exemple. Si tu n’es plus scolarisé(e), tu peux demander à voir une assistante sociale en t’adressant à ta mairie ou à la Mission locale. Elle t’aidera à trouver une solution.
  • Si tu es mineur(e) ou si tu as moins de 21 ans, appeler le 119 – Allô Enfance en Danger : c’est le numéro national pour l’enfance en danger, il est accessible 24h/24 et 7j/7. Tu seras mis(e) en contact avec des professionnels de l’enfance qui pourront t’écouter et t’aider, de manière anonyme et gratuite. Ils pourront prendre les mesures nécessaires pour assurer ta protection. Tu peux également demander une mesure de protection en écrivant au Juge des enfants (si tu es mineur(e)) ou au Procureur (si tu es majeur(e)) du Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez toi.
  • Si tu es majeur(e) : tu peux contacter le 3919 Violences Femmes Info pour obtenir une écoute et trouver de l’aide près de chez toi. L’appel est anonyme et gratuit et tu peux appeler 7j/7, de 9h à 22h du lundi au vendredi, et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés.
  • Si tu as besoin de conseils juridiques : appeler l’association Avocats, femmes et violences au 0 820 20 34 28 (tous les lundis, mardis et jeudis de 15h à 19h), ou te diriger vers la Maison de justice et du droit ou un Centre départemental d’accès au droit (tu trouveras les adresses sur cette carte), où tu pourras consulter gratuitement un avocat.
  • Déposer une main courante ou porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, pour dénoncer les pressions psychologiques, les violences physiques ou sexuelles dont tu peux être victime. En cas de main courante, il s’agira simplement de déclarer des faits, il n’y aura pas de poursuites. Ces démarches pourront t’aider par la suite, par exemple en cas d’annulation de mariage.

Situations particulières

Si tu es majeur(e) et menacée de mariage forcée, tu peux demander une protection au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Tu peux directement écrire au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez toi (le trouver sur cette carte), ou t’adresser à un(e) avocat(e) (gratuit sous certaines conditions) ou une association afin de constituer un dossier pour saisir le JAF (trouver le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles le plus proche de chez toi). S’il est convaincu que ta famille a exercé des pressions, des violences physiques ou morales pour te contraindre à un mariage forcé, tu auras droit à une ordonnance de protection des victimes valable 4 mois. Elle pourra prévoir l’interdiction pour une ou plusieurs personne de t’approcher, une interdiction temporaire de sortie du territoire français si le mariage forcé est prévu à l’étranger…

Si tu es majeur(e) et menacée de mariage forcé ou déjà marié(e) de force, tu peux bénéficier du « Contrat jeune majeur » jusqu’à l’âge de 21 ans. Il peut être demandé à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Il te permettra de mener à bien tes projets scolaires et/ou professionnels en bénéficiant notamment d’un soutien psychologique, matériel et financier. Si tu as plus de 21 ans, tu peux demander une prise en charge financière temporaire de tes besoins en faisant une demande d’aide financière au Service départemental d’aide financière du Conseil général (SDAF).

Si tu vis en France mais que tu n’as pas de titre de séjour et si tu obtiens une ordonnance de protection à cause d’une menace de mariage forcé, tu peux demander à la préfecture un titre de séjour « vie privée et familiale » avec droit au travail. La préfecture est obligée de te la délivrer dans les plus brefs délais. Les femmes victimes de violences conjugales sont exonérées du paiement de la taxe relative à la délivrance du titre de séjour.

Ce que tu peux faire : conseils spécifiques

Le mariage est déjà programmé en France.

Lorsque l’on se marie à la mairie, un agent doit vérifier que les époux sont bien tous les deux d’accord pour cette union et qu’il ne s’agit pas d’un mariage forcé. C’est ce qui s’appelle l’ « audition préalable ». Elle peut se faire en présence des deux époux en même temps, ou seul à seul. Tu peux parler de ce mariage forcé à cet agent, qui trouvera quelqu’un pour t’aider. Si l’audition préalable se fait en présence de la personne avec qui tu vas te marier, tu peux recontacter l’agent de la mairie par la suite pour lui faire part de ta situation.

Le consentement est vérifié une nouvelle fois lors de la célébration du mariage. Même s’il y a beaucoup d’invités, même si tout a été préparé, même si beaucoup d’argent a été dépensé dans les préparatifs, tu as tout à fait le droit de dire « non » car il s’agit de ton droit, ta vie et ton avenir ! Ton père ou ta mère ne peut donner son consentement à ta place.

Le mariage a forcément lieu en présence des mariés. Personne ne peut te marier en ton absence en France. Et la personne à laquelle tu te maries ne doit pas déjà être mariée civilement à quelqu’un d’autre, même s’il a la nationalité d’un pays où la polygamie est autorisée.

Δ Si tu ne possèdes pas la nationalité française, le mariage peut avoir lieu dans le consulat ou l’ambassade du pays dont tu as la nationalité. La loi de ce pays s’appliquera alors. Si tu possèdes la nationalité française et une nationalité étrangère, les agents du consulat ou de l’ambassade n’ont pas le droit de te marier. Tu dois leur dire que tu es de nationalité française.

Tu crains d’être marié(e) pendant les vacances au pays.

Le fait de tromper quelqu’un pour l’emmener à l’étranger afin de le marier est un délit puni par la loi.

Demande à un ami de confiance de conserver tes papiers (passeport, carte d’identité etc.), ne quitte pas le territoire et va chercher de l’aide auprès de ton entourage et de professionnels.

Tu peux obtenir une opposition temporaire de sortie de territoire auprès du Préfet de ton département. Il suffit d’écrire à la préfecture de ton département en précisant ton identité complète, le jour et l’heure du vol prévu. Tu peux demander également une protection supplémentaire comme un suivi par un éducateur ou un placement chez un membre de ta famille en qui tu peux avoir confiance par exemple.

Tu as aussi le droit de refuser de prendre l’avion, le train ou le bateau et faire part de ta peur à la douane, la police de l’air ou des frontières.

Si tu ne peux pas faire ces démarches, photocopie tous tes documents importants (carte d’identité ou titre de séjour, passeport, certificat de nationalité française si tu en as un, certificats de scolarité, attestation de carte vitale, bulletins scolaires), tout autre document permettant de te localiser à l’étranger (billet d’avion, adresse où tu seras, numéros de téléphone), ainsi que des attestations (certificats médicaux, témoignages de proches…) prouvant une situation de danger, des faits de menaces verbales ou de violences physiques dont tu aurais pu être victime pour te contraindre à faire ce voyage. Confie tous ces papiers à une personne de confiance (un ami, une association, un(e) avocat(e)…) avec qui tu pourras rester en contact. Tu peux même numériser ces documents, les mettre sur une clé USB et te les envoyer par mail par précaution supplémentaire voire les photographier avec ton téléphone portable et les envoyer à une personne de confiance.

Rassemble une somme d’argent que tu garderas secrètement avec toi et qui te servira à téléphoner ou te déplacer. Emporte un papier récapitulant ton numéro de passeport ainsi que sa date de délivrance et l’autorité qui l’a émis, les coordonnées de ton lieu de séjour ainsi que des renseignements pratiques sur le pays (numéro de téléphone et adresse du consulat de France le plus proche de ton lieu de séjour, coordonnées de proches à contacter, d’une association locale pouvant accueillir les personnes en détresse…). Emporte un téléphone qui peut fonctionner dans le pays où tu te trouveras.

Δ Dans certains pays, le mariage peut avoir lieu même si l’un des mariés est absent. C’est ce que l’on appelle le « mariage par mandat ». Ne signe aucun papier que tu ne comprends pas. Il pourrait servir à quelqu’un pour te représenter lors d’un mariage célébré en ton absence.

Tu es déjà arrivé(e) au pays et le mariage est programmé ou semble se préparer.

Tu peux aller chercher de l’aide auprès du consulat de France (tu peux les trouver sur cette carte) qui t’offrira une protection et t’aidera à trouver un hébergement en cas de besoin. Il pourra aussi t’aider à préparer ton retour en France. Si tes papiers (passeport, carte d’identité…) ont été confisqués, le consulat peut te délivrer un laissez-laisser afin de te permettre de rentrer en France.

Tu peux aussi contacter le bureau de protection des mineurs et de la famille du ministère des Affaires étrangères au +33 1 43 17 80 32 ou par mail à l’adresse suivante : mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr. Cela peut permettre d’obtenir un rendez-vous au consulat (ou à l’extérieur) avec la personne en charge des affaires sociales qui va coordonner ton retour.

Les associations sur place peuvent aussi t’aider (trouver l’association la plus proche).

Si tu es français(e) ou si tu possèdes une double nationalité, la procédure pour se marier est un peu particulière pour que le mariage soit reconnu par la France. Afin de respecter les règles du droit de chaque pays, les démarches doivent être faites auprès des autorités étrangères et du consulat de France le plus proche du lieu de célébration. Un agent du consulat devra vérifier, en présence des deux mariés ou seul à seul, que les mariés sont bien d’accord pour cette union, et qu’il ne s’agit pas d’un mariage forcé. C’est ce qu’on appelle « l’audition préalable ». C’est le bon moment pour dire que tu n’es pas d’accord avec ce mariage, l’agent pourra trouver les personnes pour t’aider. Si tu n’es pas seul(e) pendant l’audition, recontacte le consulat au plus vite.

Tu es déjà marié(e).

Si l’on t’a uniquement marié(e) traditionnellement ou religieusement, sache que ce mariage n’existe pas au regard de la loi française. Seul le mariage civil, célébré à la mairie où les époux signent un acte de mariage, est reconnu par la loi.

  • Faire annuler le mariage en France

Tu as 5 ans pour faire annuler un mariage civil célébré en France, en apportant la preuve de la contrainte morale ou physique dont tu as été victime. Si ton époux était déjà marié à une autre femme au moment du mariage, même si la loi de son pays l’y autorise, tu as alors jusqu’à 30 ans pour faire la démarche d’annulation car la polygamie est illégale en France. Renseigne-toi auprès d’un(e) assistant(e) social(e) ou du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance proche de chez toi (le trouver sur cette carte).

Sache que si tu es enceinte ou si tu as un enfant de ce mariage, tu peux demander une pension alimentaire au père/à la mère de l’enfant.

Si tu as dépassé la date des 5 ans, un divorce est toujours possible.

  • Eviter la transcription du mariage en France

Si le mariage n’a lieu qu’en suivant le droit du pays dans lequel il est célébré, il n’est alors pas reconnu par le droit français. Pour le faire reconnaître, il faut faire ce que l’on appelle une « transcription ». Pour faire cette procédure, les deux mariés doivent se rendre au consulat de France après le mariage (si le mariage a eu lieu en Algérie, au Maroc ou un Tunisie, la procédure de transcription se fait par courrier au ministère des Affaires étrangères). Si tu ne veux pas que ce mariage soit reconnu en France, tu peux exprimer ton refus par courrier, daté, signé et accompagné d’une copie de ta pièce d’identité à l’adresse :

Service central d’état civil
11 rue de la maison blanche
44 941 NANTES Cedex 9

Si l’époux(se) n’a pas la nationalité française et attend la transcription pour obtenir un visa et venir en France, c’est le moment de signaler aux agents du consulat de France qu’il s’agit d’un mariage forcé pour empêcher sa venue.

  • Faire annuler le mariage à l’étranger

Si le mariage a été célébré à l’étranger, renseigne-toi sur les modalités d’annulation du pays en question. Si ce sont tes parents qui ont conservé l’acte de mariage, demande-le-leur. S’ils refusent, tu peux demander un double à l’étranger en t’adressant à la mairie ou auprès du tribunal du lieu de célébration du mariage. Si besoin, tu peux faire appel à une association pour t’aider.

Si ton mariage n’a pas été « consommé », c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu de relations sexuelles, tu peux demander à ce qu’il soit aussi annulé à l’étranger. Dans certains pays, il peut être demandé à la femme de fournir un certificat de virginité. Sa délivrance est interdite en France, n’hésite pas à te rapprocher d’une association proche de chez toi (tu trouveras toutes les adresses sur cet annuaire). On te délivrera un certificat en se basant sur ta parole.

Tu es retenu(e) à l'étranger.

Les autorités consulaires doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le retour en France des personnes de nationalité française ou qui résident habituellement en France y compris celles retenus à l’étranger contre leur gré depuis plus de 3 ans consécutifs, lorsque ces personnes ont été victimes à l’étranger de violences volontaires ou d’agressions sexuelles dans le cadre d’un mariage forcé ou en raison de leur refus de se soumettre à un mariage forcé. Prends contact avec une association française (citées dans la partie « Ce que tu peux faire : conseils généraux ») ou locale (trouver l’association la plus proche).

Sache que l’aide que peut apporter le consulat français est malheureusement plus limitée si tu as aussi la nationalité du pays dans lequel tu séjournes car le droit du pays s’applique. Les accords entre le pays où il/elle se trouve et les autorités consulaires sur places sont également différentes d’un pays à l’autre.

Et après ?

Ce n’est pas parce que tu ne souhaites pas te marier que tu es obligée de quitter ta famille, sauf si tu y es en danger. Des solutions peuvent être trouvées mais il faut chercher de l’aide à l’extérieur.

Si après avoir clairement exprimé que tu ne voulais pas être marié(e) de force, ta famille continue à t’en parler régulièrement, décide de te punir physiquement ou psychologiquement (par des insultes, par exemple, ou en te mettant à l’écart), ou bien si tu sens en danger, tu as le droit d’être protégé(e) en faisant appel au 119 – Allô Enfance en Danger, à une association, à une assistance sociale… Tu trouveras toutes les informations dans la première partie « Ce que tu peux faire : conseils généraux ». Si tu es mineur(e), un placement chez quelqu’un de confiance ou dans un foyer pourra alors être envisagé.

Tu pourras toujours retourner dans ta famille, en prenant des précautions pour qu’on n’essaie pas de te marier de force de nouveau (mettre ses papiers dans un lieu sûr, se faire accompagner par quelqu’un…).

Si l’un ou l’une de tes frères et sœurs est aussi concerné(e) par un mariage forcé, viens-lui en aide.

Ce que dit la loi sur…

Le mariage

Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement (article 146 du Code civil).

Le mariage ne peut être célébré avant 18 ans (article 144 du Code civil).

Toute personne qui a la nationalité française,y compris les personnes possédant plusieurs nationalités, doit être présente lors de son mariage, même s’il est contracté à l’étranger (article 146-1 du Code civil).

Quelle que soit la loi personnelle applicable, c’est-à-dire la loi du pays dont une personne a la nationalité, le mariage requiert le consentement des époux (article 202-1 du Code civil).

L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant (c’est-à-dire par un sentiment de respect craintif et de peur envers l’autorité parentale), constitue un cas de nullité du mariage (article 180 du Code civil).

Le fait de tromper quelqu’un pour l’emmener à l’étranger afin de le marier ou conclure une union civile est passible de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende (article 222-14-4 du Code pénal).

Les violences physiques et psychologiques

Elles sont interdites et punies par la loi, d’autant plus si tu as moins de 15 ans et que ces violences sont commises par la personne qui détient l’autorité (l’un de tes parents par exemple) (articles 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal).

Les violences qui t’ont blessé jusqu’à te gêner dans la vie courante (pour manger, dormir, te laver, t’habiller, te déplacer…) ou qui ont entraîné des blessures graves et profondes (cicatrices…) sont autant interdites que les violences qui laissent peu de traces visibles (comme les fessées ou les gifles).

Les peines pour les délits et crimes suivants sont aggravées si l’auteur(e) est le (la) conjoint(e) ou s’ils ont été commis contre une personne « en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union » : les actes de torture et de barbarie, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les violences ayant entraîné une interruption temporaire de travail de plus de 8 jours ou de moins de 8 jours, les meurtres, les agressions sexuelles.

Si tu as subi des violences (ou tentative), une tentative de meurtre, un enlèvement (ou tentative), des tortures ou des actes de barbarie (ou tentative) à l’étranger alors que tu vis habituellement en France, que tu sois de nationalité française ou non, la loi pénale française s’applique. Tu peux porter plainte en France pour des faits qui ont été commis à l’étranger.

L’excision

L'excision est une mutilation génitale féminine. La loi l'interdit. Aucune personne, qu'elle soit médecin ou non, ne peut la pratiquer.

L’auteur(e) d’une mutilation et le responsable de l’enfant mutilé peuvent être poursuivis notamment pour des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente qui sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende (article 222-9 du Code pénal).

La peine encourue est portée à 15 ans si la mutilation permanente est commise sur un mineur de moins de 15 ans (article 222-10 du Code pénal), à 20 ans si l’auteur est un ascendant ou parent légitime, naturel ou adoptif ou par toute personne ayant autorité sur le mineur (article 222-10 du Code pénal).

Si la mutilation n’a pas été réalisée, sont également punis par la loi, de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende :

  • Le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, des cadeaux ou des avantages, ou d’user contre lui de pressions ou de contraintes pour qu’il se soumette à une mutilation sexuelle.
  • Le fait d’inciter directement quelqu’un à commettre une mutilation sexuelle sur un mineur (article 227-24-1 du Code pénal).

La victime peut porter plainte jusqu’à 20 ans après sa majorité, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 38 ans, pour faire condamner ces violences devant la justice française.

Le viol et les agressions sexuelles

Le viol est un crime. Il est défini par la loi comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir d’une pénétration dans la bouche, le vagin ou l’anus, par le sexe, le doigt ou par un objet.
  • Pour une victime mineure de moins de 15 ans : la peine encourue est de 20 ans d’emprisonnement. La victime dispose de 20 ans après sa majorité pour porter plainte, c’est-à-dire jusqu’à ses 38 ans.
  • Pour une victime mineure de plus de 15 ans ou majeure : la peine encourue est de 15 ans de prison. La victime dispose de 10 ans pour porter plainte ou de 20 ans à partir de la majorité si la victime était mineure au moment des faits, c’est-à-dire jusqu’à ses 38 ans.

Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits. Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cela peut être des caresses ou des attouchements de nature sexuelle par exemple.

  •  Pour une victime mineure moins de 15 ans : la peine encourue est de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (article 222-29-1 du Code pénal). La victime dispose de 20 ans après sa majorité pour porter plainte, c’est-à-dire jusqu’à ses 38 ans.
  • Pour une victime mineure de plus de 15 ans ou majeure : la peine encourue est de 5 ans de prison et 75  000 € d’amende (article 222-27 du code pénal), des circonstances aggravantes pouvant l’augmenter, ou de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende si l’agression a été commise par un(e) ascendant(e) (parent, grand-parent…) ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime (professeur(e), animateur(trice)…) (article 222-28 du Code pénal). La victime dispose de 3 ans pour porter plainte. Toutefois, si l’agression a été commise par plusieurs personnes ou si l’auteur(e) du délit est un(e) ascendant(e) (parent, grand-parent…) ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime (professeur(e), animateur(trice)…), la victime disposera, dans ce cas, de 10 ans après sa majorité pour porter plainte, c’est-à-dire jusqu’à ses 28 ans.

Dans tous les cas, un enfant qui a moins de 15 ans ne peut pas donner son consentement lors d’un rapport sexuel avant une personne majeure car elle n’a pas encore atteint l’âge à partir duquel la loi française lui reconnaît la maturité nécessaire pour consentir. Tout rapport sexuel avec pénétration commis par une personne majeure sur un(e) mineur(e) de 15 ans est puni par la loi.

Si tu as subi un viol ou une tentative de viol à l’étranger alors que tu vis habituellement en France, que tu sois de nationalité française ou non, la loi pénale française s’applique. Tu peux porter plainte en France pour des faits qui ont été commis à l’étranger.

Les menaces

La menace de commettre un crime ou un délit contre quelqu’un, dont la tentative est punissable, est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende lorsqu'elle est, soit répétée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000€ d’amende s’il s’agit d’une menace de mort (article 222-17 du Code pénal).

La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre quelqu’un, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition (se marier par exemple). La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende s’il s’agit d’une menace de mort (article 222-18 du Code pénal).

La séquestration

Arrêter, enlever, détenir ou séquestrer une personne est puni de 20 ans de réclusion criminelle (article 224-1 du Code pénal).

Le vol

Un ascendant ou un conjoint ne peut voler « des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement » (article 311-12 du Code pénal).

L’auteur(e) d’un vol risque au minimum 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

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Cette réponse a été rédigée par l’équipe de la Fondation pour l’Enfance, en s’appuyant notamment sur l’Enquête sur les mariages forcés et l’accompagnement des victimes en Seine-Saint-Denis. La Fédération GAMS y a aimablement contribué en faisant part de son expertise sur le sujet.

Mise à jour le 30/11/2016.

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