Le 22 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté définitivement l’article 68 du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ». Désormais, l’article 371-1 du Code civil précise que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »

L’objectif de cette loi est une interdiction symbolique, pour favoriser une prise de conscience et changer l’attitude des adultes envers les enfants. La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction. Le vote de l’article 68 du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » constitue donc une première étape pour sensibiliser toute personne vivant ou travaillant avec un(e) enfant.

Aujourd’hui grâce aux efforts conjugués de tout un réseau de professionnels de l’enfance, la loi se positionne contre la violence éducative ordinaire. Retrouvez le dossier de presse et le communiqué de presse ici.

Découvrez l’article de Neuf Mois sur le sujet ici.

Fondation pour l'Enfance

Fondation pour l'Enfance

La Fondation pour l’Enfance est née en 2012 de la fusion de deux fondations : la Fondation pour l’Enfance créée par Anne-Aymone Giscard d’Estaing en 1977, et la Fondation Protection de l’Enfance. Les missions de la « nouvelle » Fondation pour l’Enfance ont été redéfinies en 2012, et sont : la lutte contre les violences faites aux enfants, le développement du parrainage de proximité et la sensibilisation autour des usages du numérique chez les enfants, et en particulier chez les tout-petits.