Le 22 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté définitivement l’article 68 du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”. Désormais, l’article 371-1 du Code civil précise que l’exercice de l’autorité parentale exclut “tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles.”
L’objectif de cette loi est une interdiction symbolique, pour favoriser une prise de conscience et changer l’attitude des adultes envers les enfants. La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction. Le vote de l’article 68 du projet de loi “Egalité et Citoyenneté” constitue donc une première étape pour sensibiliser toute personne vivant ou travaillant avec un(e) enfant.
Aujourd’hui grâce aux efforts conjugués de tout un réseau de professionnels de l’enfance, la loi se positionne contre la violence éducative ordinaire. Retrouvez le dossier de presse et le communiqué de presse ici.
Découvrez l’article de Neuf Mois sur le sujet ici.
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