Le 22 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté définitivement l’article 68 du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”. Désormais, l’article 371-1 du Code civil précise que l’exercice de l’autorité parentale exclut “tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles.”
L’objectif de cette loi est une interdiction symbolique, pour favoriser une prise de conscience et changer l’attitude des adultes envers les enfants. La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction. Le vote de l’article 68 du projet de loi “Egalité et Citoyenneté” constitue donc une première étape pour sensibiliser toute personne vivant ou travaillant avec un(e) enfant.
Aujourd’hui grâce aux efforts conjugués de tout un réseau de professionnels de l’enfance, la loi se positionne contre la violence éducative ordinaire. Retrouvez le dossier de presse et le communiqué de presse ici.
Découvrez l’article de Neuf Mois sur le sujet ici.
- La Fondation lance sa campagne de crowdfunding pour une gestion apaisée des écrans en famille ! - 5 octobre 2023
- La Fondation pour l’Enfance et Welcome Family : usages numériques raisonnés en famille ! - 2 octobre 2023
- La Fondation a sélectionné deux nouveaux projets ! - 12 juillet 2023
- La Fondation toujours engagée dans la lutte contre la cyber-pédocriminalité ! - 30 juin 2023
- Enfants et écrans : Explora Project s’engage auprès de la Fondation ! - 1 juin 2023
- La Fondation publie son 1er baromètre sur l’impact des usages du numérique sur les enfants ! - 2 février 2023
- Les lauréats du Nudge Challenge 2022 « Enfants et Ecrans » ! - 6 janvier 2023
- À quand une éducation non-violente en France ? - 14 novembre 2022
- La Fondation publie son 1er baromètre sur les Violences Educatives Ordinaires ! - 21 octobre 2022
- La Fondation lance son appel à manifestation d’intérêt sur les violences numériques ! - 21 octobre 2022