Foire aux questions
Être soutenu par la Fondation pour l’Enfance
La Fondation pour l’Enfance propose-t-elle des appels à projets ?
Pour l’instant, la Fondation pour l’Enfance ne prévoit pas l’ouverture de nouveaux appels à projet. Afin d’être informé(e) au plus vite d’un éventuel lancement, vous pouvez vous inscrire à la newsletter de la Fondation pour l’Enfance.
La Fondation pour l’Enfance mène-t-elle des actions en justice ? Peut-elle m’aider ?
La Fondation pour l’Enfance se porte partie civile dans les affaires de pédopornographie sur Internet (diffusion, fixation, enregistrement, transmission, détention, importation, exportation et captation d’images d’un mineur présentant un caractère pornographique, faits prévus et réprimés par l’article 227-23 du Code Pénal) et dans des cas de maltraitance, à travers un avocat spécialisé mandaté.
Nous ne disposons pas, en revanche, de professionnels pouvant proposer un accompagnement juridique dans les procès pour maltraitances, ou impliquant des enfants. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre module « J’ai besoin d’aide ».
Faire un don
Comment puis-je faire un don à la Fondation pour l’Enfance ?
Vous pouvez soutenir nos actions en effectuant un don :
- En ligne, par carte bancaire, via notre formulaire sécurisé
Le paiement par carte s’effectue via une page sécurisée de notre prestataire LCL, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.
- Par chèque, libellé à l’ordre de Fondation pour l’Enfance, à envoyer à :
Fondation pour l’Enfance
23 place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Un reçu fiscal vous sera adressé pour chaque don.
Pour toute question, vous pouvez contacter Charline Sède, Responsable du mécénat, par e-mail à charline.sede@fondation-enfance.org ou via notre formulaire de contact.
Comment faire un don IFI à la Fondation pour l’Enfance ?
La Fondation pour l’Enfance, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des dons au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Si vous êtes assujetti à l’IFI, 75 % du montant de votre don à la Fondation pour l’Enfance peut être déduit de votre IFI, dans la limite d’une réduction maximale de 50 000 €.
Comment faire un don régulier à la Fondation pour l’Enfance ?
Pour instaurer un don mensuel à la Fondation pour l’Enfance, il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur notre page de don en ligne.
Vous pouvez modifier le montant de votre soutien, le suspendre ou le stopper, sur simple demande via notre formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : charline.sede@fondation-enfance.org.
Comment faire un don à un fonds ou une fondation abrité(e) par la Fondation pour l’Enfance ?
Si vous souhaitez faire un don en ligne pour une fondation abritée, rendez-vous directement sur la page dédiée à la fondation abritée de votre choix, puis cliquez sur le bouton « Faire un don ».
Si vous souhaitez faire un don par chèque, veillez à libeller l’ordre de la manière suivante : « Fondation pour l’Enfance / Nom du fonds ou de la fondation abritée ». Cette mention permet d’assurer la bonne répartition de votre don.
Les chèques sont à envoyer à l’adresse suivante :
Fondation pour l’Enfance
23 place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?
Pour bénéficier d’une déduction fiscale, vous devez être fiscalement domicilié(e) en France, effectuer vous-même le versement du don et veiller à ce que celui-ci ne comporte aucune contrepartie directe ou indirecte.
Si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu, 66 % du montant de votre don est déductible, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Les dons effectués avant le 31 décembre sont déductibles de l’impôt sur le revenu de l’année suivante. Lorsque le plafond de 20 % est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière, vos dons sont déductibles à hauteur de 75 % de leur montant, dans la limite de 50 000 €, soit un don maximal de 66 667 €. Contrairement à la réduction de l’impôt sur le revenu, l’excédent ne peut pas être remboursé ni reporté. Le don doit être effectué avant la date limite de dépôt de votre déclaration d’IFI, qui coïncide avec celle de votre déclaration de revenus, et qui varie selon votre département de résidence.
Notez que vous ne pouvez pas cumuler la réduction sur l’impôt sur le revenu et la réduction sur l’IFI pour un même don.
Quand vais-je recevoir mon reçu fiscal ?
Les reçus fiscaux pour les dons effectués pendant l’année en cours sont émis au plus tard avant le 31 janvier de l’année suivante, par e-mail ou par courrier, selon les préférences que vous aviez indiquées.
Au moment de faire votre don, vous avez la possibilité d’indiquer si vous souhaitez recevoir votre reçu fiscal par e-mail ou par courrier. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences en nous l’indiquant via notre formulaire de contact.
Qu’est-ce qui garantit la bonne utilisation de mon don ?
La Fondation pour l’Enfance est une fondation privée d’intérêt général, sans but lucratif. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1977. Le fonctionnement des fondations reconnues d’utilité publique est réglementé et contrôlé de façon très précise.
Chaque année, la Fondation pour l’Enfance remet au Ministère de l’Intérieur un rapport comptable et financier complet certifié par un commissaire aux comptes indépendant. Elle fournit également un rapport d’activité, accessible à tous ici.
Que faites-vous de mes données personnelles ?
La Fondation pour l’Enfance conserve uniquement les données que vous indiquez, et ne les partage ni ne les revend à aucune organisation. Respecter la confiance que vous nous accordez est l’une de nos priorités.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le site de la Fondation pour l’Enfance, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à la Fondation pour l’Enfance en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse Fondation pour l’Enfance, 23 place Victor Hugo, 94 270 Le Kremlin-Bicêtre.
Faire une donation/legs/assurance-vie
Puis-je faire une donation ou un legs, vous faire bénéficier de mon assurance-vie ?
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’Enfance est habilitée à recevoir les donations, legs et à bénéficier d’assurance-vie sans droits de mutation.
Quelle que soit la forme de votre geste de générosité, nous nous engageons à respecter scrupuleusement vos instructions. Sans indication de votre part, la Fondation pour l’Enfance affectera votre don aux projets présentés par les associations partenaires qui développent sur le terrain des actions au service de l’Enfance, ou aux activités propre à notre Fondation.
Pour toute question sur les donations, legs ou assurance-vie, ou pour recevoir de la documentation, vous pouvez contacter Charline Sède, Responsable du mécénat, par mail à charline.sede@fondation-enfance.org ou en remplissant le formulaire de contact.
Organiser une collecte
Comment organiser une collecte pour la Fondation pour l’Enfance ?
Si vous souhaitez mobiliser vos proches pour soutenir nos actions, à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, d’un hommage ou de tout autre événement, il vous suffit de nous faire parvenir l’ensemble des dons reçus, par chèque libellé à l’ordre de Fondation pour l’Enfance, à l’adresse suivante :
Fondation pour l’Enfance
23 place Victor Hugo
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Chaque donateur recevra un reçu fiscal.
Pour toute question, vous pouvez contacter Charline Sède, Responsable du mécénat, par e-mail à charline.sede@fondation-enfance.org ou via notre formulaire de contact.
Devenir entreprise partenaire
Comment mettre en place un partenariat avec la Fondation pour l’Enfance ?
Vous souhaitez agir avec nous pour renforcer la protection de l’enfance ? Nous serons heureux d’échanger avec vous afin de construire ensemble un partenariat porteur d’impact et de sens.
Pour toute question ou proposition, vous pouvez contacter Charline Sède, Responsable du mécénat, par e-mail à charline.sede@fondation-enfance.org ou via notre formulaire de contact.
Quels sont les avantages fiscaux dans le cadre de mécénat ?
Les dons effectués dans le cadre du mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires de votre entreprise.
En cas de dépassement du seuil autorisé, l’administration fiscale accorde un report sur les 5 années suivantes, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé.
Rejoindre la Fondation pour l’Enfance
La Fondation pour l’Enfance a-t-elle des recrutements en cours ?
Nous n’avons pas de poste à pourvoir en ce moment.
Est-il possible d’effectuer un stage à la Fondation pour l’Enfance ?
Nous avons des besoins ponctuels sur certaines missions (événementiel, plaidoyer, communication, …) et pouvons être amenés à recruter des stagiaires.
Attention : la Fondation pour l’Enfance n’est pas une fondation « de terrain », elle n’est pas au contact direct des enfants et de leurs familles et par conséquent ne dispose pas de postes de psychologues, travailleurs sociaux ou éducateurs à pourvoir.